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71. FR_CTR_Belgium_OBFG_Rules_of_17_January_2013.pdf  
...Le Code de déontologie d’AVOCATS.BE a été publié au Moniteur belge le 17 janvier 2013 – entré en vigueur le 17 janvier 2013. La spécialisation de l’avocat se situe aux articles 3.26 à 3.35 dudit Code : Article...  
72. FR_CTR_Belgium_OBFG_Rules_of_17_January_2013.pdf  
...Le Code de déontologie d’AVOCATS.BE a été publié au Moniteur belge le 17 janvier 2013 – entré en vigueur le 17 janvier 2013. La spécialisation de l’avocat se situe aux articles 3.26 à 3.35 dudit Code : Article...  
73. FR_PAT_20080905_CCBE-position-paper-on-the-European-Union-Patent-Jurisdiction.pdf  
... mandataires en brevets n’appartiennent à aucune profession juridique et ils ne sont soumis à aucune déontologie particulière ni à aucun ordre professionnel reconnu par la loi. Article 28.2 Le CCBE estime que si...  
74. EN_TR_20170224__Memorandum_on_Mutual_Recognition_of_Lawyers_Cross_Border_Continuing_Professional_Development.pdf  
... incombant aux avocats de se former découlant des lois nationales, régionales ou locales, des codes de déontologie ou de leurs obligations en matière de compétence ; Compte tenu de l’importance de la « compétence...  
75. EN_TR_20170224__Memorandum_on_Mutual_Recognition_of_Lawyers_Cross_Border_Continuing_Professional_Development.pdf  
... incombant aux avocats de se former découlant des lois nationales, régionales ou locales, des codes de déontologie ou de leurs obligations en matière de compétence ; Compte tenu de l’importance de la « compétence...  
76. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... légales pour les avocats utilisant les communications électroniques, par exemple au sujet de la déontologie, de la responsabilité et des règles de la preuve ; applications pratiques qui existent déjà ou qui...  
77. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... légales pour les avocats utilisant les communications électroniques, par exemple au sujet de la déontologie, de la responsabilité et des règles de la preuve ; applications pratiques qui existent déjà ou qui...  
78. FR_ETR_20120907_CCBE_General_response_to_the_consultation_on_the_Transparency_Register.pdf  
... de la confidentialité est consacré dans le droit primaire national ou les codes nationaux de 1 déontologie des avocats. Dans certains pays, il est même protégé par la Constitution . En outre, le secret...  
79. FR_Belgium_OBFG_National_Rules_Specialisation.pdf  
...NATIONAL SPECIALISATION REGIMES IN THE CCBE MEMBER COUNTRIES National Rules: Belgium (OBFG) Le Code de déontologie d’AVOCATS.BE a été publié au Moniteur belge le 17 janvier 2013 – entré en vigueur le 17 janvier...  
80. FR_Spain_Codigo_deontologico.pdf  
...Consejo General de la Abogacía Española (Conseil espagnol de la profession d’avocat) Code de déontologie de la profession d’avocat Approuvé par le décret (Real Decreto) 658/2001, du 22 juin 2001 Approuvé par...  
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