...Le Code de déontologie d’AVOCATS.BE a été publié au Moniteur belge le 17 janvier
2013 – entré en vigueur le 17 janvier 2013.
La spécialisation de l’avocat se situe aux articles 3.26 à 3.35 dudit Code :
Article...
...Le Code de déontologie d’AVOCATS.BE a été publié au Moniteur belge le 17 janvier
2013 – entré en vigueur le 17 janvier 2013.
La spécialisation de l’avocat se situe aux articles 3.26 à 3.35 dudit Code :
Article...
... mandataires en brevets
n’appartiennent à aucune profession juridique et ils ne sont soumis à aucune déontologie particulière
ni à aucun ordre professionnel reconnu par la loi.
Article 28.2
Le CCBE estime que si...
... incombant aux avocats de se former découlant des lois nationales,
régionales ou locales, des codes de déontologie ou de leurs obligations en matière de compétence ;
Compte tenu de l’importance de la « compétence...
... incombant aux avocats de se former découlant des lois nationales,
régionales ou locales, des codes de déontologie ou de leurs obligations en matière de compétence ;
Compte tenu de l’importance de la « compétence...
... légales pour les avocats utilisant les communications électroniques,
par exemple au sujet de la déontologie, de la responsabilité et des règles de la
preuve ;
applications pratiques qui existent déjà ou qui...
... légales pour les avocats utilisant les communications électroniques,
par exemple au sujet de la déontologie, de la responsabilité et des règles de la
preuve ;
applications pratiques qui existent déjà ou qui...
... de la confidentialité est consacré dans le droit primaire national ou les codes nationaux de
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déontologie des avocats. Dans certains pays, il est même protégé par la Constitution . En outre, le
secret...
...NATIONAL SPECIALISATION REGIMES IN THE CCBE MEMBER COUNTRIES
National Rules: Belgium (OBFG)
Le Code de déontologie d’AVOCATS.BE a été publié au Moniteur belge le 17 janvier 2013 – entré en
vigueur le 17 janvier...
...Consejo General de la Abogacía Española (Conseil espagnol de la profession d’avocat)
Code de déontologie de la profession d’avocat
Approuvé par le décret (Real Decreto) 658/2001, du 22 juin 2001
Approuvé par...
