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71. FR_ECJ_20070626_305-05_CELEX_62005CJ0305_FR_TXT.pdf  
... convention de sauvegarde des droits de l'homme et des... ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE E.A. ARRÊT DE LA COUR (grande... une menace particulière pour les sociétés des États membres». 5 Les...  
72. FR_HR_20091016_CCBE_recommandations_for_Stockholm_Programme.pdf  
... de la justice et eu égard aux droits fondamentaux et au principe de... DU CCBE Conseil des barreaux européens – Council of Bars... de l’État de droit au sein des sociétés démocratiques. Droits de l’homme Le...  
73. FR_Manifesto_2019.pdf  
... agenda pour la justice, l’état de droit et les droits fondamentaux Vers une... Conseil des barreaux européens La voix de la profession d’avocat en Europe Rue Joseph... pour les citoyens et les sociétés de pouvoir compter sur le...  
74. FR_ECJ_20110707_101-10_CELEX_FR_TXT.pdf  
... de ce dernier.  Le cadre juridique  Le droit de l’Union  L’accord d’association... part, conclu et approuvé au nom des Communautés par la décision 94/908/CECA,... membre réserve à l’établissement de sociétés et de ressortissants bulgares et à...  
75. FR_CPL_20120622_CCBE_comments_European_Foundation.pdf  
... constituées sous l’empire de son droit national. De plus, les Conseil des... FONDATION EUROPÉENNE (FE) Conseil des barreaux européens – Council of Bars... d’huile et déborde sur le droit des sociétés ; - Le projet de règlement...  
76. FR_DEON_20090904_CCBE_response_to_the_Legal_Services_Boards_consultation_on_a_regulatory_regime_for_alternative_business_structures.pdf  
... leur associé notaire n’a pas le droit de certifier le contrat que ses... ALTERNATIVES Conseil des barreaux européens – Council of Bars... soit garantie aussi bien aux sociétés qu’aux indépendants n’a...  
77. FR_newsletter_53.pdf  
... Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - Conférence en Géorgie -... publique sur « la réglementation des professions : proportionnalité et... la création de comptes offshore, de sociétés fictives, etc. La commission sera...  
78. FR_newsletter_53.pdf  
... Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - Conférence en Géorgie -... publique sur « la réglementation des professions : proportionnalité et... la création de comptes offshore, de sociétés fictives, etc. La commission sera...  
79. FR_ATJ_20170331_CCBE-comments-on-the-ELI-ENCJ-Consultation-Paper-on-The-Relationship-between-Formal-and-Informal-Justice-the-Court-and-Alternative-Dispute-Resolution.pdf  
... actuelle de l’Institut européen du droit (ELI) et du Réseau européen des... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... bancaire, la médiation du crédit aux sociétés, la médiation dans les...  
80. FR_newsletter_73.pdf  
... une connaissance limitée de leurs droits, du processus d’asile et des... barreaux belges || Révision du GAFI des lignes directrices sur l’approche... et prestataires de services aux sociétés) || Avenir de la formation...  
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