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81. FR_DEON_CoC.pdf  
... 234 65 10 - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu Charte des principes essentiels de l’avocat européen et Code de déontologie des avocats européens Édition 2019 L’édition de 2019 comprend les modifications du commentaire du...  
82. FR_Belgium_OFBG_Morgenbesser.pdf  
... le droit administratif, le droit fiscal, le droit commercial ou le droit social; 2° épreuve orale : la déontologie et les matières dans lesquelles le candidat n'a pas réussi l'épreuve écrite 2. Further...  
83. FR_ECJ_19840712_107-83_CELEX_61983CJ0107_FR_TXT.pdf  
...rités compétentes d'un État membre refusent, conformément à leur législation nationale et aux règles de déontologie qui y sont en vigueur, à un ressortissant d'un autre Etat membre le droit d'accéder à la profession...  
84. FR_CPT_20040604_CCBE_Response_to_the_Clementi_Consultation_Document.pdf  
...e Mémorandum explicatif de la Recommandation du Conseil de l’Europe et en citant l’article 1.1 du Code de déontologie des avocats de l’Union européenne : 1.1. La mission de l’avocat Dans une société fondée sur le...  
85. FR_ECJ_20020307_145-99_CELEX_61999CJ0145_FR_TXT.pdf  
... la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil. Les modalités de l'épreuve...  
86. FR_ECJ_20020307_145-99_CELEX_61999CJ0145_FR_TXT.pdf  
... la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil. Les modalités de l'épreuve...  
87. FR_MOD_20161202_Model_Article_on_Confidentiality.pdf  
...nel/confidentialité/legal privilege) pour exprimer un même concept, le comité « Vers un modèle de code de déontologie » du CCBE utilise le terme plus général de secret professionnel sans le définir. Son contenu peut...  
88. FR_MOD_20161202_Model_Article_on_Confidentiality.pdf  
...nel/confidentialité/legal privilege) pour exprimer un même concept, le comité « Vers un modèle de code de déontologie » du CCBE utilise le terme plus général de secret professionnel sans le définir. Son contenu peut...  
89. FR_newsletter_74.pdf  
... de manière électronique avec des tribunaux transfrontaliers, par exemple en ce qui concerne la déontologie, la protection des données, la responsabilité professionnelle, les règles en matière de preuve,...  
90. FR_newsletter_74.pdf  
... de manière électronique avec des tribunaux transfrontaliers, par exemple en ce qui concerne la déontologie, la protection des données, la responsabilité professionnelle, les règles en matière de preuve,...  
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