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1. FR_HRL_20180329_Morocco_Inquietudes-concernant-la-condamnation-de-l-avocat-marocain-Abdessadeq-El-Bouchtaoui.pdf  
... exige que chacun ait effectivement lass="hit">accès à des services juridiques fournis... Otmani Premier Ministre Parti de la Justice et du Développement... Ministre Parti de la Justice et du Développement (P.J.D.) Av....  
2. FR_France_Decret-n-91-1197-du-27-novembre-1991-Decret-organisant-la-profession-d-avocat.pdf  
... professionnelle. Titre II : lass="hit">Accès à la profession d'avocat. Chapitre... novembre 1991 Décret organisant la profession... garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le traité du 15 mars 1957...  
3. FR_PDL_20110525_Draft-Rules-of-Procedure-of-the-Court-of-Justice.pdf  
... être exclu, toutefois, qu'un lass="hit">accès à l'enregistrement puisse se... de l'Union européenne 175, rue de la Loi B -1048 BRUXELLES Monsieur le... de procédure de la Cour de justice Exposé des motifs introductif À...  
4. FR_France_Decision-a-caractere-normatif-n-2005-003-portant-adoption-du-reglement-interieur-national-RIN-de-la-profession-d-avocat.pdf  
... barreaux. Les avocats honoraires ont lass="hit">accès à la bibliothèque et aux services... intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (Article 21-1 de la... d’activité 6.1 Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique...  
5. FR_PDL_20190314_CCBE-response-to-the-EU-questionnaire-of-the-Aarhus-Convention-in-the-area-of-access-to-justice-in-environmental-matters.pdf  
... un « intérêt individuel » et donc lass="hit">accès à la Cour. Voir également... du Conseil des barreaux européens (CCBE) à la mise en œuvre par l’UE de la convention... dans le domaine de l’lass="hit">accès à la justice en...  
6. FR_PDL_20180629_CCBE-comments-on-the-draft-text-of-the-amendments-to-Protocol-No-3-on-the-Statute-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf  
... le défaut de motivation ou l’lass="hit">accès aux documents8. • Le CCBE propose par... du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union... n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union...  
7. FR_PDL_20101022_CCBE-Preliminary-Response-to-House-of-Lords-Inquiry-on-the-Workload-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf  
... prenantes au procès, la CJE n'a pas lass="hit">accès au matériel à analyser. 13. Se... PONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE... LA CHARGE DE TRAVAIL DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Conseil...  
8. FR_ATJ_20170331_CCBE-comments-on-the-ELI-ENCJ-Consultation-Paper-on-The-Relationship-between-Formal-and-Informal-Justice-the-Court-and-Alternative-Dispute-Resolution.pdf  
... plainte sans avoir préalablement eu lass="hit">accès à des conseils juridiques... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... du RECJ sur « la relation entre justice formelle et informelle : le tribunal...  
9. FR_CRM_20111126_CCBE-response-to-green-paper-Strengthening-mutual-trust-in-the-European-Judicial-area-a-Green-Paper-on-the-application-of-EU-Criminal-Justice-legislation-in-the-field-of-detention.pdf  
... que le leur, elles n'ont pas eu lass="hit">accès à une aide juridique rapide et... RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT « RENFORCER LA CONFIANCE MUTUELLE DANS... DE L'UE EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE DANS LE DOMAINE DE LA...  
10. FR_PDL_20190314_PR_0419.pdf  
... l'UE, fournit aux parties privées un lass="hit">accès insuffisant à la justice en général... COMMUNIQU É DE PRESSE Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur la mise... dans le domaine de l'lass="hit">accès à la justice en matière d'environnement. Le...  
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