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437 results:
1.
FR_PDL_20110525_Draft-Rules-of-Procedure-of-the-Court-of-Justice.pdf
à l'enregistrement puisse se... de l'Union européenne
175, rue de la Loi
B -1048 BRUXELLES
Monsieur le... de procédure de la Cour de justice
Exposé des motifs introductif
À...
2.
FR_PDL_20190314_CCBE-response-to-the-EU-questionnaire-of-the-Aarhus-Convention-in-the-area-of-access-to-justice-in-environmental-matters.pdf
à la Cour. Voir également... du Conseil des barreaux
européens (CCBE) à la mise en œuvre par
l’UE de la convention... dans le
domaine de l’lass="hit">accès à la justice en...
3.
FR_PDL_20101022_CCBE-Preliminary-Response-to-House-of-Lords-Inquiry-on-the-Workload-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf
au matériel à analyser.
13. Se... PONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA
CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE... LA CHARGE DE TRAVAIL
DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil...
4.
FR_PDL_20180629_CCBE-comments-on-the-draft-text-of-the-amendments-to-Protocol-No-3-on-the-Statute-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf
aux documents8.
•
Le CCBE propose par... du protocole n° 3 sur le statut de la
Cour de justice de l’Union... n° 3 sur le statut de la
Cour de justice de l’Union...
5.
FR_ATJ_20170331_CCBE-comments-on-the-ELI-ENCJ-Consultation-Paper-on-The-Relationship-between-Formal-and-Informal-Justice-the-Court-and-Alternative-Dispute-Resolution.pdf
à des conseils juridiques... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... du RECJ
sur « la relation entre justice formelle et informelle :
le tribunal...
6.
FR_CRM_20111126_CCBE-response-to-green-paper-Strengthening-mutual-trust-in-the-European-Judicial-area-a-Green-Paper-on-the-application-of-EU-Criminal-Justice-legislation-in-the-field-of-detention.pdf
à une aide juridique rapide et... RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT
« RENFORCER LA CONFIANCE MUTUELLE DANS... DE L'UE EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE
DANS LE DOMAINE DE LA...
7.
FR_PDL_20190314_PR_0419.pdf
insuffisant à la
justice en général... COMMUNIQU É DE PRESSE
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission
sur la mise... dans le domaine de l'lass="hit">accès à la justice en matière
d'environnement.
Le...
8.
FR_PDL_20190314_PR_0419.pdf
insuffisant à la
justice en général... COMMUNIQU É DE PRESSE
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission
sur la mise... dans le domaine de l'lass="hit">accès à la justice en matière
d'environnement.
Le...
9.
FR_ATJ_20120703_Letter_to_Belgium_Prime_Minister_regarding_legal_aid.pdf
à la justice et couvre... Annemie Turtelboom
Ministre de la Justice
Boulevard de Waterloo 115
1000... Annemie Turtelboom
Ministre de la Justice
Boulevard de Waterloo 115
1000...
10.
FR_ATJ_20120703_Letter_to_Belgium_Ministry_of_Justice_regarding_legal_aid.pdf
à la justice et couvre... Di Rupo
Premier Ministre
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Bruxelles, le 3... qui met en péril l’lass="hit">accès à la justice des personnes les
plus vulnérables....