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451 results:
131.
FR_SVL_20170925_CCBE-Comments-on-the-Review-of-the-EU-U-S-Privacy-Shield-Agreement.pdf
aux données des avocats à des fins... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a...
132.
FR_SVL_20170925_CCBE-Comments-on-the-Review-of-the-EU-U-S-Privacy-Shield-Agreement.pdf
aux données des avocats à des fins... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a...
133.
FR_ATJ_20020430_CCBE_comments.pdf
à la justice le plus large et le plus... DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO... visant à améliorer l'lass="hit">accès à la justice dans les affaires
transfrontalières,...
134.
FR_MIG_20190329_CCBE-Comments-on-the-Commission-proposal-for-a-directive-on-common-standards-and-procedures-in-Member-States-for-returning-illegally-staying-third-country-nationals.pdf
à l'aide juridictionnelle et à... Commentaires du CCBE sur la proposition de
directive de la Commission relative aux... membres et l'UE.
2)
L'lass="hit">ACCÈS À LA JUSTICE : DES GARANTIES PROCÉDURALES...
135.
FR_MIG_20190329_CCBE-Comments-on-the-Commission-proposal-for-a-directive-on-common-standards-and-procedures-in-Member-States-for-returning-illegally-staying-third-country-nationals.pdf
à l'aide juridictionnelle et à... Commentaires du CCBE sur la proposition de
directive de la Commission relative aux... membres et l'UE.
2)
L'lass="hit">ACCÈS À LA JUSTICE : DES GARANTIES PROCÉDURALES...
136.
FR_CRM_20160120_pr_0216.pdf
à un avocat.
Le CCBE salue la volonté... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... membres dans leurs systèmes de
justice pénale. Le CCBE apprécie les efforts...
137.
FR_CRM_20160120_pr_0216.pdf
à un avocat.
Le CCBE salue la volonté... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... membres dans leurs systèmes de
justice pénale. Le CCBE apprécie les efforts...
138.
FR_ATJ_20140227_CCBE_comments_revision_small_claims.pdf
à un système effectif d’aide
juridique... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... de la bonne administration de la justice et dans les intérêts des...
139.
FR_newsletter_57.pdf
à tous ses droits.
-3-
Des... nationaux plus forts dans la mondialisation.
Les européens,... d’accéder au
Droit et à la Justice. Mieux, ils permettent le progrès...
140.
FR_newsletter_57.pdf
à tous ses droits.
-3-
Des... nationaux plus forts dans la mondialisation.
Les européens,... d’accéder au
Droit et à la Justice. Mieux, ils permettent le progrès...