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451 results:
211.
FR_ITL_20120907_CCBE_Position_on_the_proposed_data_protection_reform_package.pdf
de la
personne concernée
L'article 14... LE PAQUET DE
RÉFORMES DE LA PROTECTION DES DONNÉES
COM (2012) 11 ET... et rappelle que la Cour
européenne de justice elle-même a expressément déclaré...
212.
FR_CRM_20110121_CCBE-Comments-on-the-proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-the-right-to-information-in-criminal-proceedings.pdf
au dossier à un stade
assez précoce... COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU... de
liberté, de sécurité et de justice. Conformément aux conclusions du...
213.
FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf
aux systèmes de justice en ligne... Réponse du CCBE à la Consultation publique sur la
modernisation de la coopération... uniquement dans les initiatives de justice en ligne transfrontalières...
214.
FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf
aux systèmes de justice en ligne... Réponse du CCBE à la Consultation publique sur la
modernisation de la coopération... uniquement dans les initiatives de justice en ligne transfrontalières...
215.
FR_newsletter_54.pdf
à la justice - Séminaire en Albanie
-... EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS... avec le droit d’lass="hit">accès à la justice - Séminaire en Albanie
- Aide...
216.
FR_newsletter_54.pdf
à la justice - Séminaire en Albanie
-... EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS... avec le droit d’lass="hit">accès à la justice - Séminaire en Albanie
- Aide...
217.
FR_newsletter_51.pdf
à un avocat dans le cadre des... Info
CCBEInfo
Michel Benichou lors de la huitième édition des Encuentros en... - Tableau de
bord 2016 de la justice dans l’union européenne - Accord...
218.
FR_newsletter_51.pdf
à un avocat dans le cadre des... Info
CCBEInfo
Michel Benichou lors de la huitième édition des Encuentros en... - Tableau de
bord 2016 de la justice dans l’union européenne - Accord...
219.
FR_newsletter_48.pdf
aux conseils
et à la représentation... CCBE : L’innovation et
l’avenir de la profession d’avocat - Initiatives du CCBE... car
il n’y a pas de société sans Justice ; et il n’y
a pas de Justice sans...
220.
FR_newsletter_48.pdf
aux conseils
et à la représentation... CCBE : L’innovation et
l’avenir de la profession d’avocat - Initiatives du CCBE... car
il n’y a pas de société sans Justice ; et il n’y
a pas de Justice sans...