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1. Programme_A5_FR.pdf  
...L’aide juridique, un droit fondamental pour les citoyens L’accès effectif à la justice dans l’Union européenne Une... L’aide juridique, un droit fondamental pour les citoyens L’accès effectif à la justice dans l’Union européenne Une...  
2. FR_ATJ_20120703_Letter_to_Belgium_Prime_Minister_regarding_legal_aid.pdf  
... qu’en Belgique, le système de financement de l’aide juridique, est basé sur une grille de prestations à... qu’en Belgique, le système de financement de l’aide juridique, est basé sur une grille de prestations à laquelle...  
3. FR_ATJ_20120703_Letter_to_Belgium_Ministry_of_Justice_regarding_legal_aid.pdf  
... qu’en Belgique, le système de financement de l’aide juridique, est basé sur une grille de prestations à... qu’en Belgique, le système de financement de l’aide juridique, est basé sur une grille de prestations à laquelle...  
4. Speech_Musschoot__2_.pdf  
... le premier grand défi afin de garantir une aide juridique propre et adéquate, à savoir le défi... faire valoir leurs droits. A ce titre, l’aide juridique constitue un axe central qui doit recevoir...  
5. FR_ATJ_20180717_PR_0818.pdf  
... un projet de résolution visant à empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale. Il... législateurs et au public qu’offrir une assistance juridique aux migrants ne doit pas être considéré comme un...  
6. Speech_Davo_Fernandez.pdf  
... demande, exprimée aussi au sein du forum, de vous aider à faire fructifier la force du droit aussi au niveau... à notre séance plénière, des recommandations sur l'aide juridique, qui font l’objet 2 de notre débat d’aujourd’hui,...  
7. FR_CRM_20140404_Commission-recommendation-on-the-right-to-legal-aid-for-suspects-or-accused-persons-in-criminal-proceedings.pdf  
...ccès à l’aide juridictionnelle, dans la mesure où cette aide est nécessaire dans l’intérêt de la justice ». 8. Nous... « Compte tenu de l’indépendance de la profession juridique, la ligne de défense est, pour l’essentiel, décidée...  
8. FR_DEON_20100624_Guidelines_on_legal_outsourcing.pdf  
... professionnel. Ces lignes directrices visent à aider les avocats qui externalisent en mettant en évidence... LIGNES DIRECTRICES DU CCBE SUR L'EXTERNALISATION JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
9. FR_DEON_20160520_CCBE_Proposals_Rules_of_Law_merchanism.pdf  
...justice, l’adéquation et l’efficacité du système d’aide juridique ainsi que l’existence des fonds qui y... compte de la profession d’avocat et des instruments juridiques européens. Les ajouts proposés par le CCBE sont...  
10. FR_ATJ_20180323_CCBE-Recommendations-on-legal-aid.pdf  
... pour laisser un bénéficiaire potentiel sans aide juridique ou pour baisser la qualité des services... Recommandations du CCBE en matière d’aide juridique 23/03/2018 TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 I. Qualification...  
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