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1. FR_ATJ_20120703_Letter_to_Belgium_Prime_Minister_regarding_legal_aid.pdf  
... qu’en Belgique, le système de financement de l’aide juridique, est basé sur une grille de prestations à... qu’en Belgique, le système de financement de l’aide juridique, est basé sur une grille de prestations à laquelle...  
2. FR_ATJ_20120703_Letter_to_Belgium_Ministry_of_Justice_regarding_legal_aid.pdf  
... qu’en Belgique, le système de financement de l’aide juridique, est basé sur une grille de prestations à... qu’en Belgique, le système de financement de l’aide juridique, est basé sur une grille de prestations à laquelle...  
3. Programme_A5_FR.pdf  
...L’aide juridique, un droit fondamental pour les citoyens L’accès effectif à la justice dans l’Union européenne Une... L’aide juridique, un droit fondamental pour les citoyens L’accès effectif à la justice dans l’Union européenne Une...  
4. FR_ATJ_20180717_PR_0818.pdf  
... un projet de résolution visant à empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale. Il... législateurs et au public qu’offrir une assistance juridique aux migrants ne doit pas être considéré comme un...  
5. FR_ATJ_20180717_PR_0818.pdf  
... un projet de résolution visant à empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale. Il... législateurs et au public qu’offrir une assistance juridique aux migrants ne doit pas être considéré comme un...  
6. Speech_Musschoot__2_.pdf  
... le premier grand défi afin de garantir une aide juridique propre et adéquate, à savoir le défi... faire valoir leurs droits. A ce titre, l’aide juridique constitue un axe central qui doit recevoir...  
7. Déclaration du CCBE pour la réactivation de la justice en Europe (20/05/2020)  
... de citoyens et d'entités auront besoin d'une aide juridique pour accéder à la justice. Il est donc... Investir d'urgence dans la justice et l'aide juridique - Fournir un soutien pour promouvoir l’accès à la...  
8. Déclaration du CCBE pour la réactivation de la justice en Europe (20/05/2020)  
... de citoyens et d'entités auront besoin d'une aide juridique pour accéder à la justice. Il est donc... Investir d'urgence dans la justice et l'aide juridique - Fournir un soutien pour promouvoir l’accès à la...  
9. FR_DEON_20100624_Guidelines_on_legal_outsourcing.pdf  
... professionnel. Ces lignes directrices visent à aider les avocats qui externalisent en mettant en évidence... LIGNES DIRECTRICES DU CCBE SUR L'EXTERNALISATION JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
10. Speech_Davo_Fernandez.pdf  
... demande, exprimée aussi au sein du forum, de vous aider à faire fructifier la force du droit aussi au niveau... à notre séance plénière, des recommandations sur l'aide juridique, qui font l’objet 2 de notre débat d’aujourd’hui,...  
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