The voice of European Lawyers

 
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141. FR_PDL_20120907_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-Court-of-Justice-in-Preliminary-Referencce-Cases.pdf  
... aux questions soient assis de manière à pouvoir aider l’intervenant à répondre aux questions Les réponses... en sera facile Évitez l’utilisation du jargon juridique national qui peut être difficile à traduire Tâchez,...  
142. FR_TAX_20170915_CCBE-response-to-European-Commission-proposal-on-intermediaries-Directive.pdf  
... d’autres personnes auxquelles elle est liée, une aide matérielle, une assistance ou des conseils en ce qui... professionnelle en rapport avec des services juridiques, fiscaux ou de conseil dans au moins un...  
143. FR_newsletter_74.pdf  
... le rôle des administrations publiques dans le fait d’aider les entreprises à démarrer facilement leurs activités, à... Le secrétaire sera Simone Cuomo, conseiller juridique senior du CCBE. Les membres du groupe de travail...  
144. FR_newsletter_74.pdf  
... le rôle des administrations publiques dans le fait d’aider les entreprises à démarrer facilement leurs activités, à... Le secrétaire sera Simone Cuomo, conseiller juridique senior du CCBE. Les membres du groupe de travail...  
145. FR_STAT_2013_Key_figures_of_six_countries_of_the_European_Union.pdf  
... de six pays de l’Union européenne – Mars 2013 Aider les avocats face aux défis posés par un environnement en... plus d’externalités positives Les activités juridiques et judiciaires, au-delà des services apportés aux...  
146. FR_ATJ_20180627_Guide-to-Mediation-for-Lawyers.pdf  
... une ou des personnes neutres et indépendantes aident les parties en facilitant la communication entre... des avocats européens et à défendre les principes juridiques fondamentaux de la démocratie et de l’état de...  
147. FR_Spain_Codigo_deontologico.pdf  
... le cas échéant, la défense serait garantie par une aide juridique plus adaptée à la réalité sociale et qui... à une adaptation de la règle à la nouvelle réalité juridique ou sociale. Pendant des siècles, les quelques...  
148. FR_FSL_20061125_CCBE_position_on_COM_2006-400.pdf  
... prévoir l'information des personnes intéressées à l'aide de ce système ? Le comité est favorable à l'harmonisation... la prévisibilité pour les citoyens et la sécurité juridique. Il nous semble également nécessaire de préserver la...  
149. FR_PDL_20150909_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-Court-of-Justice-in-Preliminary-Reference-cases.pdf  
... pratiques s’adressent principalement à ceux qui plaident peu fréquemment ou pour la première fois devant la Cour... en sera facile • Évitez l’utilisation du jargon juridique national qui peut être difficile à traduire • ...  
150. FR_Handbook_2017.pdf  
... à tout, mais vous pouvez vous joindre à nous et nous aider à trouver des réponses. Ce livret est destiné à vous... artificielle ? Qui sera responsable des solutions juridiques provenant de machines ? Comment la profession...  
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