... du règlement de procédure et est disposé à aider à la fois les représentants des États membres
et la Cour... d'une
procédure claire pour les demandes d'aidejuridique et la clarification de son application dans les...
... du règlement de procédure et est disposé à aider à la fois les représentants des États membres
et la Cour... d'une
procédure claire pour les demandes d'aidejuridique et la clarification de son application dans les...
... ;
la possibilité d'accéder aux données à l'aide de logiciels facilement accessibles si l'avocat
met fin à la... selon les différents États membres et les systèmes juridiques :
il est parfois appelé secret professionnel,...
... ;
la possibilité d'accéder aux données à l'aide de logiciels facilement accessibles si l'avocat
met fin à la... selon les différents États membres et les systèmes juridiques :
il est parfois appelé secret professionnel,...
... mesures supplémentaires pourriez-vous proposer pour aider les PME à mieux
exploiter le potentiel du marché... :
-
Les PME évoluent dans un environnement juridique, fiscal et social complexe. Les
charges...
... à défendre impérativement et
devant bénéficier d’une aidejuridique financée par le budget de l’UE.
(g) Les droits... la mise en place d’une nouvelle autorité juridique européenne (disposant
potentiellement de pouvoirs...
... les procédures transfrontalières).
La Fondation aide également les barreaux
nationaux à gérer des... conférence d’une journée sur l’avenir des services juridiques à Paris
le 21 octobre 2016. Le titre de la conférence...
... les procédures transfrontalières).
La Fondation aide également les barreaux
nationaux à gérer des... conférence d’une journée sur l’avenir des services juridiques à Paris
le 21 octobre 2016. Le titre de la conférence...
... et en ligne (la
majorité des services d’aide judiciaire est maintenant fournie par téléphone) (4.7)... par des non-avocats et rendant des services juridiques et
cherche simplement à savoir comment de telles...
... risques associés à
l’informatique en nuage et à les aider à prendre des décisions éclairées dans leur usage... en nuage sont les suivants :
Le cadre juridique : il concerne la protection des données et de la vie...
