The voice of European Lawyers

 
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161. FR_ITL_20120907_CCBE_guidelines_on_the_use_of_cloud_computing_services_by_lawyers.pdf  
... risques associés à l’informatique en nuage et à les aider à prendre des décisions éclairées dans leur usage... en nuage sont les suivants :  Le cadre juridique : il concerne la protection des données et de la vie...  
162. FR_newsletter_84.pdf  
... besoin. Et les plateformes numériques qui nous y aident, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et le... juridictionnelle effective, ainsi que la sécurité juridique et la défense des libertés et droits...  
163. FR_newsletter_84.pdf  
... besoin. Et les plateformes numériques qui nous y aident, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et le... juridictionnelle effective, ainsi que la sécurité juridique et la défense des libertés et droits...  
164. FR_newsletter_68.pdf  
...vocats européens a mis en œuvre un projet dans le but d’aider à rétablir l’état de droit au Venezuela, et sa réussite... en la matière pour la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, dont les travaux ont...  
165. FR_ITL_20071015_Annex_Framework_Technical_standards.pdf  
... Le CCBE tient à remercier spécialement pour son aide Stephen S. Wu, corapporteur pour les « PKI Assesment... la directive 1999/93/CE et sa transposition juridique en droit interne. 2.4.2. Autonomie des...  
166. FR_ITL_20181019_CCBE-Position-on-proposals-for-amending-regulations-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
...nt remplies : (a) les actes sont envoyés et reçus à l’aide d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié au... de l’UE à adopter dès que possible un instrument juridique établissant eCODEX en tant que mécanisme commun pour...  
167. FR_ITL_20181019_CCBE-Position-on-proposals-for-amending-regulations-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
...nt remplies : (a) les actes sont envoyés et reçus à l’aide d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié au... de l’UE à adopter dès que possible un instrument juridique établissant eCODEX en tant que mécanisme commun pour...  
168. fesler_henrotte_fr.pdf  
... il pourra réaliser cet objectif à l’aide de moyens de signature électronique qui, sans... sans toutefois exclure, dans certains ordres juridiques, la sanction d’un comportement simplement...  
169. FR_CRM_20110121_CCBE-Comments-on-the-proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-the-right-to-information-in-criminal-proceedings.pdf  
... effectivement ce que recouvrent ses droits. [Pour aider les États membres à concevoir cette déclaration... aux suspects est le droit à des conseils juridiques, y compris les conseils qu'ils reçoivent aux frais...  
170. FR_CELEX_32013L0048_FR_TXT.pdf  
... à l’assistance d’un conseiller juridique et à une aide juridictionnelle (mesure C), au droit à la communication... (mesure B), au droit à l’assistance d’un conseiller juridique et à une aide juridictionnelle (mesure C), au droit à...  
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