... d’un nouvel article 87 fixant un dispositif d’aide par les Etats en matière de
conseils juridiques.
Conseil... et observateurs.
Actuellement, le régime juridique de passation des marchés publics de services...
... européens, est toutefois disposé à offrir son aide afin d’assurer
le bon fonctionnement de la profession en... égional n’existe par conséquent pas en tant qu’entité juridique.
La décision n° 208 conclut d’organiser une conférence...
... européens, est toutefois disposé à offrir son aide afin d’assurer
le bon fonctionnement de la profession en... égional n’existe par conséquent pas en tant qu’entité juridique.
La décision n° 208 conclut d’organiser une conférence...
... de
famille, doit toujours s’abstenir d’apporter son aide en faveur de l’un d’entre eux au cours des
ultérieurs... dignité et d’honneur de la profession juridique.
Art. 7 – Responsabilité disciplinaire pour les actes...
... duquel est établi son barreau ni au titre de l’aide judiciaire,
ni dans des instances dans lesquelles il ne... réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Titre Ier : Création et organisation de la...
... tiré profit de nos travaux communs, qu’ils vous aideront dans votre pratique quotidienne.
Une fois encore, je... les
échanges fructueux entre confrères et experts juridiques, et l’atmosphère internationale
de la capitale...
... de
l'importance nationale de l'affaire, ce qui aiderait la Cour à identifier les affaires méritant
une... en général sont importants dans le système juridique
national. Les hautes juridictions nationales sont...
...tatut d’avocat de la personne.
À cet égard, le CCBE peut aider à créer un mécanisme d’identification des avocats à... nombre d’aspects de la proposition.
1.
Base juridique, nécessité et proportionnalité
La question...
...tatut d’avocat de la personne.
À cet égard, le CCBE peut aider à créer un mécanisme d’identification des avocats à... nombre d’aspects de la proposition.
1.
Base juridique, nécessité et proportionnalité
La question...
... s’adressent principalement aux avocats qui plaident peu fréquemment ou
pour la première fois devant la... exposer les raisons pour lesquelles celles-ci sont juridiquement incorrectes
»» La partie requérante ne peut...
