... des avocats européens sur l’île de Lesbos pour aider les avocats grecs à
offrir une assistance juridique aux... ses répercussions
sur le marché des services juridiques. Quoi qu’il en soit,
cela est susceptible...
... la proposition de la Commission.
Le CCBE souhaite aider la Commission à l’aide de propositions et... d’émission. La décision de confiscation sera alors juridiquement contraignante à
l’égard de ce tiers.
Si la...
... des avocats européens sur l’île de Lesbos pour aider les avocats grecs à
offrir une assistance juridique aux... ses répercussions
sur le marché des services juridiques. Quoi qu’il en soit,
cela est susceptible...
... indépendant
et impartial, le médiateur.
Le médiateur aide les parties à élaborer elles-mêmes, en toute... de juriste d’entreprise, de conseiller fiscal
ou juridique, salarié ou indépendant, ainsi qu’avec toute...
... Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aidejuridique ;
Vu le décret n° 45-118 du 19 décembre 1945... réforme de certaines professions
judiciaires et juridiques, modifiée notamment par la loi n° 90-1259 du 31...
... directive ne devrait pas s’appliquer non plus
aux aides accordées par les États membres dans le... de lourdeurs administratives, de l’insécurité juridique qui entoure les activités transfrontalières et
du...
... importante de la Commission. Le CCBE cherche à aider la Commission au
moyen de propositions et... des abus et des répercussions
sur la sécurité juridique.
5.
Le questionnaire est conçu de manière à...
... de for, mais les parties (peut-être sans l'aide d'avocats)
Conseil des barreaux européens – Council of... un défendeur comparant sur les conséquences juridiques
auxquelles il s'expose s'il ne conteste pas la...
... sont pas rémunératrices, par exemple les affaires d’aide judiciaire. Le client
doit être sûr que, même dans de... d’une affaire qui fournit au public des services juridiques réservés » (3.1.).
Tandis que la SRA, conformément...
