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31. BE_Conference-Bruxelles-2310.pdf  
...ée européenne des avocats, consacrée cette année à l’aide juridictionnelle et l’accès à l’avocat des personnes en... de sa jurisprudence, élaboré un véritable statut juridique du détenu. Elle a assorti les droits ainsi reconnus...  
32. 4-_directive_FR.pdf  
... dispose pas de ressources suffisantes lorsque cette aide est nécessaire pour assurer un accès effectif à la... d'engager une procédure judiciaire, une assistance juridique pour saisir un tribunal et une représentation en...  
33. FR_Handbook_2019.pdf  
... offerts par le barreau (formation, défense, aide juridictionnelle, services technologiques et... nous concentrons sur « Votre droit à l'assistance juridique en matière pénale » avec un article supplémentaire...  
34. FR_Manifesto_2019.pdf  
... tendance à criminaliser ceux qui viennent en aide aux migrants et aux réfugiés. Le CCBE rappelle la... une Union européenne pour la sécurité juridique et la confiance mutuelle Introduction Le Conseil...  
35. Points de vigilance et propositions du CCBE dans le cadre de la phase actuelle de réactivation du système judiciaire à la lumière de la crise de Covid-19 (24/06/2020)  
... concernés est nécessaire. • Les problèmes liés à l'aide juridique D’après les réponses au récent questionnaire du... cernés est nécessaire. • Les problèmes liés à l'aide juridique D’après les réponses au récent questionnaire du CCBE,...  
36. 2017-10-24-Communique-de-presse-Journee-europeenne-de-l-avocat.pdf  
... membres et (est) compétent en ce qui concerne l’aide juridique, le stage, la formation professionnelle des... une nouvelle manière de délivrer les services juridiques, qui assurera l’accès de tous au droit et à la...  
37. Points de vigilance et propositions du CCBE dans le cadre de la phase actuelle de réactivation du système judiciaire à la lumière de la crise de Covid-19 (24/06/2020)  
... concernés est nécessaire. • Les problèmes liés à l'aide juridique D’après les réponses au récent questionnaire du... cernés est nécessaire. • Les problèmes liés à l'aide juridique D’après les réponses au récent questionnaire du CCBE,...  
38. FR_CPL_20081024_CCBE_comments_on_the_Small_Business_Act_for_Europe.pdf  
... propose que les PME bénéficient d’une véritable aide à la recherche de sources de financements. Cette... communautaires de créer un environnement juridique et administratif propice à la croissance et à la...  
39. FR_Lortie_Salord.pdf  
... des décisions Accès effectif aux procédures / Aide judiciaire Reconnaissance et exécution des décisions /... ALES • Accorder ou faciliter l’octroi d’une assistance juridique, lorsque les circonstances l’exigent • Aider à...  
40. FR_CRM_20160120_pr_0216.pdf  
... de la Commission visant à renforcer davantage l’aide juridique. *NB : L’Irlande, le Danemark et le... la Commission visant à renforcer davantage l’aide juridique. *NB : L’Irlande, le Danemark et le...  
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