CCBEInfo
#
80
mars 2019
|| Avenir de la Cour européenne des droits de
l’homme
|| Recommandations du CCBE sur la protection
des droits fondamentaux dans le contexte de la
sécurité nationale
|| Les
Consejo General de la Abogacía Española (Conseil espagnol de la profession d’avocat)
Code de déontologie de la profession d’avocat
Approuvé par le décret (Real Decreto) 658/2001, du 22 juin
27 juin2018
CEPEJ(2018)7
COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
Boîte à outils pour le développement de la médiation
Assurer la mise en œuvre des lignes directrices de la
6.11.2013
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 294/1
I
(Actes législatifs)
DIRECTIVES
DIRECTIVE 2013/48/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 22 octobre 2013
relative au droit d’accès
CCBEInfo
#
71
Avril 2018
|| Une Convention européenne de la
profession d’avocat à l’horizon 2020
|| Lutte contre le blanchiment de capitaux
|| Droit pénal
|| Délégation permanente à Luxembourg
|| La
CCBEInfo
#
71
Avril 2018
|| Une Convention européenne de la
profession d’avocat à l’horizon 2020
|| Lutte contre le blanchiment de capitaux
|| Droit pénal
|| Délégation permanente à Luxembourg
|| La
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LES SERVICES ET LE MANDAT
DU CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE AVEC UNE RÉFÉRENCE
PARTICULIÈRE AUX CONTRATS DE SERVICES ENTRE LES AVOCATS
ET LEURS CLIENTS
Conseil des barreaux
CODE DÉONTOLOGIQUE DE LA PROFESSION D’AVOCAT
Approuvé par le Consiglio Nazionale Forense le 31 janvier 2014
TITRE I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Art. 1– L’avocat
1. L’avocat assure, en toutes circonstances, le
CCBEInfo
#
84
Septembre 2019
|Le
| comité permanent du CCBE à
Copenhague
|La
| nouvelle Commission
européenne
|Démocratie,
|
état de droit et
droits fondamentaux
|Lumière
|
sur les avocats
européens
