PRISE DE POSITION DU CCBE SUR L'IDENTIFICATION,
L'AUTHENTIFICATION ET LES SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
SOUMISSION DU CCBE
LE LIVRE VERT RELATIF À L'OBTENTION DE PREUVES
EN MATIÈRE PÉNALE D'UN ÉTAT MEMBRE À L'AUTRE
ET À LA GARANTIE DE LEUR RECEVABILITÉ
Conseil des barreaux européens – Council of Bars
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CONSEIL DES BARREAUX DE
L ’U N I O N E U R O P E E N N E R A T D E R
ANWALTSCHAFTEN
DER
E U R O P Ä I S C H E N U N I O N CONSEJO DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO
CCBEInfo
#
70
Mars 2018
|| Comité permanent à Vilnius
|| Le secret professionnel : défis de la
société moderne
|| Rencontre avec le pouvoir judiciaire
polonais au Parlement européen
|| Lumière sur
CCBEInfo
#
70
Mars 2018
|| Comité permanent à Vilnius
|| Le secret professionnel : défis de la
société moderne
|| Rencontre avec le pouvoir judiciaire
polonais au Parlement européen
|| Lumière sur
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE
DU CCBE EN MATIÈRE D’E-JUSTICE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE
DU CCBE EN MATIÈRE D’E-JUSTICE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Position du CCBE sur
l’assurance protection juridique
31/03/2017
L’assurance protection juridique permet au consommateur de connaître ses droits et de les faire valoir,
le cas échéant, jusqu’au
Position du CCBE sur
l’assurance protection juridique
31/03/2017
L’assurance protection juridique permet au consommateur de connaître ses droits et de les faire valoir,
le cas échéant, jusqu’au
Représentant les avocats
d’Europe
Representing Europe’s
lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE "SMALL BUSINESS ACT"
POUR L’EUROPE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
