The voice of European Lawyers

 
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181. FR_CTR_Luxembourg_Rules.pdf  
...tion de la législation en ma- Art. 5.5.9. Il est recommandé à l’avocat de souscrire une police d’assurance couvrant la responsabi- ciliée. Il ne peut renoncer à prendre inspection du courrier destiné à toute...  
182. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
... qui concernent les problèmes que les avocats peuvent rencontrer dans la souscription d’une police d’assurance responsabilité professionnelle couvrant les services transfrontaliers. Le CCBE a également assuré la...  
183. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
... qui concernent les problèmes que les avocats peuvent rencontrer dans la souscription d’une police d’assurance responsabilité professionnelle couvrant les services transfrontaliers. Le CCBE a également assuré la...  
184. 2014 ANNUAL REPORT  
... qui concernent les problèmes que les avocats peuvent rencontrer dans la souscription d’une police d’assurance responsabilité professionnelle couvrant les services transfrontaliers. Le CCBE a également assuré la...  
185. 2014 ANNUAL REPORT  
... qui concernent les problèmes que les avocats peuvent rencontrer dans la souscription d’une police d’assurance responsabilité professionnelle couvrant les services transfrontaliers. Le CCBE a également assuré la...  
186. EN_Spain_Code_of_conduct_of_the_Spanish_Bar.pdf  
... The lawyer shall be insured against civil legal liability by own means or by recommended assurance, in the relevant amount having regard to the nature and extent of the risks. 2. The lawyer who...  
187. FR_AML_20041104_CCBE_position_on_the_requirements_on_a_lawyer_to_report_suspicions_of_money_laundering_and_on_the_European_Commission_Proposal_for_a_Third_EU_Directive_on.pdf  
... pour vérifier cette identité, de telle manière que l'établissement ou la personne concerné(e) ait l’assurance de connaître ledit ayant droit économique. Pour les personnes morales, les fiducies et les...  
188. FR_Luxembourg_RIO.pdf  
... respect de ces dispositions. Art. 5.5.9. Il est recommandé à l’avocat de souscrire une police d’assurance couvrant la responsabilité du domiciliataire. TITRE 6. RELATIONS DE L'AVOCAT AVEC LE PUBLIC Art....  
189. 2013_ANNUAL_REPORT.pdf  
...obstacles qui subsistent et que le groupe de travail sur l’évaluation du CCBE a déjà identifiés  : l’assurance transfrontalière des avocats, un système d’inscription au barreau simple et unique, l’application des règles...  
190. 2013_ANNUAL_REPORT.pdf  
...obstacles qui subsistent et que le groupe de travail sur l’évaluation du CCBE a déjà identifiés  : l’assurance transfrontalière des avocats, un système d’inscription au barreau simple et unique, l’application des règles...  
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