266 results:
71. EN_INS_20141107_Response-to-the-CCBE-questionnaire-on-professional-indemnity-insurance-comparative-table.pdf  
... Required by a statutory obligation (Art. 9 of the Bar Act) 1.3. En Espagne, la souscription d’une assurance responsabilité professionnelle est une démarche volontaire. Malgré tout, le CGAE propose un type...  
72. FR_ATJ_20110909_CCBE_Response_on_the_European_Commission_paper_on_collective_redress-pdf.pdf  
...s informations soient diffusées en cours de procédure.  Le fait que l’avocat soit tenu de prendre une assurance responsabilité professionnelle est une garantie supplémentaire.  Les praticiens du droit, les avocats...  
73. FR_CRM_20140404_Commission-recommendation-on-the-right-to-legal-aid-for-suspects-or-accused-persons-in-criminal-proceedings.pdf  
... qui garantisse un procès équitable, les États membres devraient instaurer des systèmes efficaces d'assurance de la qualité générale des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle. À cette fin, les...  
74. EN_SOC_20050228_Practical_Guide_for_EU_Lawyers.pdf  
... la toison d’Or, 64 1060 Brussels Tel.: +32/(0)2.534.42.42 Email: info@cpah.be Institut National d'Assurance Maladie Invalidité (INAMI) Avenue de Tervuren, 211 1150 Brussels 15 Tel.: +32.(0)2.739.71.11 Fax:...  
75. FR_SOC_20040326_Rome_CONSLEG_1408-71_on_the_application_of_social_security_schemes.pdf  
... non salarié» désignent, respectivement, toute personne: ▼M3 i) qui est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou facultative continuée contre une ou plusieurs éventualités correspondant aux branches...  
76. FR_SOC_20040326_Rome_CONSLEG_1408-71_on_the_application_of_social_security_schemes.pdf  
... non salarié» désignent, respectivement, toute personne: ▼M3 i) qui est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou facultative continuée contre une ou plusieurs éventualités correspondant aux branches...  
77. Programme.pdf  
...é : • Responsabilité Civile Professionnelle et Non Représentation de Fonds souscrits par les Barreaux • Assurance Fiducie • Assurance Multirisque Bureau • Assurance Perte de Collaboration • Assurance de la Solidarité...  
78. FR_ITL_20001125_guidelines.pdf  
... qui ont reçu un engagement professionnel par courrier électronique de vérifier que le contexte fournit une assurance suffisante de son authenticité, et/ou de vérifier par téléphone ou fax qu'il a été envoyé par le...  
79. FR_AML_20020131_Action_points_for_EU_Bars_and_Law_Societies_on_the_implementation_of_the_Money_Laundering_Directive.pdf  
... et administratives L 344/79 concernant l'assurance directe sur la vie (troisième directive assurance-vie) (*), lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification...  
80. EN_ITL_20071015_Annex_Framework_Technical_standards.pdf  
... the use of public key cryptography (described below) to provide various security services or assurances. Specifically, a PKI seeks to create secure electronic communications, transactions, and/or...  
Search results 71 until 80 of 266