... Required by a statutory obligation (Art. 9 of the Bar Act)
1.3. En Espagne, la souscription d’une assurance responsabilité professionnelle est
une démarche volontaire. Malgré tout, le CGAE propose un type...
...s informations soient diffusées
en cours de procédure.
Le fait que l’avocat soit tenu de prendre une assurance responsabilité professionnelle
est une garantie supplémentaire.
Les praticiens du droit, les avocats...
... qui garantisse un procès équitable, les États membres devraient
instaurer des systèmes efficaces d'assurance de la qualité générale des avocats
intervenant au titre de l'aide juridictionnelle. À cette fin, les...
... non salarié»
désignent, respectivement, toute personne:
▼M3
i) qui est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou
facultative continuée contre une ou plusieurs éventualités
correspondant aux branches...
... non salarié»
désignent, respectivement, toute personne:
▼M3
i) qui est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou
facultative continuée contre une ou plusieurs éventualités
correspondant aux branches...
...é :
• Responsabilité Civile Professionnelle et Non Représentation
de Fonds souscrits par les Barreaux
• Assurance Fiducie
• Assurance Multirisque Bureau
• Assurance Perte de Collaboration
• Assurance de la Solidarité...
... qui ont reçu un engagement professionnel
par courrier électronique de vérifier que le contexte fournit une assurance suffisante de son
authenticité, et/ou de vérifier par téléphone ou fax qu'il a été envoyé par le...
... et administratives
L 344/79
concernant l'assurance directe sur la vie (troisième directive assurance-vie) (*), lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification...
... the use of public key cryptography (described below) to provide various security services
or assurances. Specifically, a PKI seeks to create secure electronic communications, transactions,
and/or...