...e encore avec la banque centrale,
l’autorité nationale de communications électroniques et l’office de la concurrence. Un pays, aussi petit
soit-il, peut compter des milliers d’autorités différentes avec des dizaines de...
...e encore avec la banque centrale,
l’autorité nationale de communications électroniques et l’office de la concurrence. Un pays, aussi petit
soit-il, peut compter des milliers d’autorités différentes avec des dizaines de...
... qu’une telle diversité de situations se
traduit par des inégalités et des distorsions de
concurrence entre les avocats des États membres et
constitue un obstacle à la libre circulation; que,
seule une...
...ion fondée sur la qualité du client dans ses
« commentaires sur le suivi du rapport de la Commission sur la concurrence dans le secteur des
professions libérales ». Ce texte a été approuvé à l’unanimité par les...
... compétentes;
qu'une telle diversité de situations se traduit par des inégalités
et des distorsions de concurrence entre les avocats des États
membres et constitue un obstacle à la libre circulation; que,
seule une...
... de protection soit traduite dans la langue dudit État, leurs frais soit pris en charge
par celui-ci à concurrence d'un montant maximum à définir.
Le demandeur d'asile pourrait solliciter d'être entendu lors d’un...
... de protection soit traduite dans la langue dudit État, leurs frais soit pris en charge
par celui-ci à concurrence d'un montant maximum à définir.
Le demandeur d'asile pourrait solliciter d'être entendu lors d’un...
... pour des mandats
et pour offrir leur expertise, ce qui a pour effet de créer une situation de concurrence
permanente. Il existe des relations client exclusives et à long terme dans lesquelles...
...uestion 22 : Devrait-il exister des règles européennes régissant l’ordre de priorité des créanciers en
concurrence ? Dans l'affirmative, quel serait le principe à appliquer ?
La justification de la décision européenne...
...on, fixation des prix et impact sur le potentiel de développement
économique et sociétal ;
•
Anti-trust & concurrence, y compris impact du marché et ‘alliances’;
•
Rémunération du Conseil et des cadres et rôles des...