... lance un guide pratique pour les avocats
devant la Cour européenne des droits de l’homme
23/04/2014
Le... aux avocats qui saisissent la Cour de Strasbourg.
Ce guide s’adresse aux avocats qui
envisagent...
... lance un guide pratique pour les avocats
devant la Cour européenne des droits de l’homme
23/04/2014
Le... aux avocats qui saisissent la Cour de Strasbourg.
Ce guide s’adresse aux avocats qui
envisagent...
... Casadevall, vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme
Sujet n°2 :
le... président de la délégation permanente du CCBE à Strasbourg
...SEMINAIRE du CCBE
Les AVOCATS et la COUR EUROPEENE des DROITS de L’HOMME
Quel rôle pour les avocats devant la Cour... partie aux avocats qui ont
amené les requêtes à Strasbourg, souvent au bout de longues batailles devant les...
... d’instruments par l’UE et le Conseil de l’Europe, la Cour de
Justice de l’Union Européenne devra donner son avis sur... hilant ainsi le risque de divergences d’interprétation à Strasbourg et à Luxembourg.
L’adhésion de l’Union Européenne à...
... 30 novembre 2012, et cela pour la première fois à la Cour
européenne des droits de l’homme, le Conseil des... qu’il se réunissait en session plénière à Strasbourg le 30 novembre 2012, et cela pour la première fois à...
... (barristers)
135.000
89
780 (550 avocats
à la Cour, 230
avocats)
1
1
Table according to details given... Bar Association at the Council of Europe, Strasbourg, on November 13th, 2000.
10
CONSEIL DES...
... CONCERNANT LA PROCEDURE DES «ARRETSPILOTES» DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
Conseil des barreaux... d’orientation», et les décisions de la Cour de Strasbourg qui
reconnaissent un recours comme nouvellement...
...s par
le maire, Roland Ries. C’est dans l’enceinte de la Cour
européenne des droits de l’homme que l’événement... fondamentaux - Projet du mois : Venezuela - Le CCBE à Strasbourg avec la
Fédération des barreaux d’Europe (FBE) -...
...s par
le maire, Roland Ries. C’est dans l’enceinte de la Cour
européenne des droits de l’homme que l’événement... fondamentaux - Projet du mois : Venezuela - Le CCBE à Strasbourg avec la
Fédération des barreaux d’Europe (FBE) -...