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11. FR_newsletter_56.pdf  
...’’ N° 56 Octobre 2016 Éditorial - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de... a également évoqué la relation entre les Cours de Strasbourg et Luxembourg et certaines questions procédurales...  
12. FR_newsletter_56.pdf  
...’’ N° 56 Octobre 2016 Éditorial - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de... a également évoqué la relation entre les Cours de Strasbourg et Luxembourg et certaines questions procédurales...  
13. FR_newsletter_43.pdf  
... délégués du CCBE ont ensuite déposé une couronne devant le Monument aux ouvriers du chantier naval... Réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg 13/07 : Réunion ABA-CCBE-IBA-UIA à...  
14. FR_newsletter_82.pdf  
... des États membres du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) s’efforcent... raisons de leur rejet. Dans les affaires reçues à Strasbourg, la Cour sera immédiatement en mesure de voir ce...  
15. FR_newsletter_50.pdf  
... pour les avocats ukrainiens. Enfin, au cours de la troisième phase, un projet de rapport sur le... arte d’identité du CCBE - Congrès général de la FBE à Strasbourg - Comité permanent de mars Equilibre vie privée/vie...  
16. FR_newsletter_50.pdf  
... pour les avocats ukrainiens. Enfin, au cours de la troisième phase, un projet de rapport sur le... arte d’identité du CCBE - Congrès général de la FBE à Strasbourg - Comité permanent de mars Equilibre vie privée/vie...  
17. FR_PDL_20101022_CCBE-Preliminary-Response-to-House-of-Lords-Inquiry-on-the-Workload-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf  
... DES LORDS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Conseil des barreaux... instance ; c. Un certain déplacement des affaires de Strasbourg à Luxembourg est à prévoir, car les questions de...  
18. FR_CRM_20110929_CCBE-response-to-the-recent-position-taken-by-France-Belgium-the-Netherlands-United-Kingdom-and-Ireland-regarding-the-proposed-Directive-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal.pdf  
... par le fait qu'une personne soit mise au courant de ses droits au moment précis où elles ont besoin... signataires que toutes les décisions de la Cour de Strasbourg sont spécifiques à chaque pays ignore...  
19. FR_PDS_20161019_Paris_Seminaire_CEDH_Intervention_Florence-Merloz.pdf  
...vention C.C.B.E. 19 octobre 2016 Y-a-t-il un avenir pour la Cour EDH ? 1. Y-a-t-il un avenir pour la Cour EDH ? 2.... récemment critiqué la jurisprudence de la Cour de Strasbourg à l’occasion de questions au Gouvernement, mais...  
20. FR_CRM_20110708_CCBE-briefing-paper-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal-proceedings-and-on-the-right-to-communicate-upon-arrest.pdf  
... de l’Union invitaient la Commission à présenter au cours des cinq années suivantes des propositions sur (A) le... États membres, là où les jugements de la Cour de Strasbourg restent parfois sans effet sur ce plan. C'est une...  
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