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21. FR_newsletter_55.pdf  
... Fédération des barreaux d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme - Comité permanent... (Barbara Matera) et les rapporteurs fictifs à Strasbourg afin d’organiser un échange et une séance de...  
22. FR_newsletter_55.pdf  
... Fédération des barreaux d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme - Comité permanent... (Barbara Matera) et les rapporteurs fictifs à Strasbourg afin d’organiser un échange et une séance de...  
23. Casadevall_FR.pdf  
... (1) 1. Avant-propos Avant de devenir juge à la Cour européenne des droits de l’homme, dans une vie... restriction. Dans sa requête devant la Cour de Strasbourg, le requérant se plaignait d’une violation du...  
24. FR_HR_20140423_The_European_Court_of_Human_Rights_-_Questions___Answers_for_Lawyers.pdf  
...LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS / RÉPONSES DESTINÉES AUX AVOCATS 20 14 1 2 3 Ce guide s’adresse... (www.echr.coe.int), la jurisprudence des organes de Strasbourg, et les ouvrages généraux relatifs au droit de...  
25. FR_PDS_20140423_The-European-Court-of-Human-Rights-Questions-Answers-for-Lawyers.pdf  
...LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS / RÉPONSES DESTINÉES AUX AVOCATS 20 14 1 2 3 Ce guide s’adresse... (www.echr.coe.int), la jurisprudence des organes de Strasbourg, et les ouvrages généraux relatifs au droit de...  
26. FR_PDS_20161019_Paris_Seminaire_CEDH_Intervention_Dean_Spielmann.pdf  
... le premier défenseur de la Convention, tandis que la Cour en est l’ultime gardienne »1. Atteint dans ses... à l’Inauguration de la Maison du Barreau de Strasbourg », 17 septembre 2015. 3 Article 6 § 3 de la...  
27. FR_newsletter_66.pdf  
... performance en matière de gestion des affaires à la Cour de justice de l’Union européenne || Droit pénal ||... CCBE organisera un événement le 24 janvier 2018 à Strasbourg en marge d’une session de l’Assemblée...  
28. FR_newsletter_66.pdf  
... performance en matière de gestion des affaires à la Cour de justice de l’Union européenne || Droit pénal ||... CCBE organisera un événement le 24 janvier 2018 à Strasbourg en marge d’une session de l’Assemblée...  
29. FR_AML_20130518_CCBE_response_to_the_proposal_for_a_new_anti-money_laundering_Directive.pdf.pdf  
... ainsi qu’aux articles 6 et 8 de la CEDH, la Cour de justice et la Cour de Strasbourg ont toutes deux... 6 et 8 de la CEDH, la Cour de justice et la Cour de Strasbourg ont toutes deux reconnu le caractère spécifique...  
30. FR_newsletter_68.pdf  
...CCBE) a déposé un mémoire d’amicus curiae auprès de la Cour suprême des États-Unis en soutien à la société Microsoft... vote en séance plénière le 13 décembre 2017 à Strasbourg. Cela signifie que les travaux de la Commission PANA...  
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