... Fédération
des barreaux d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme - Comité permanent... (Barbara Matera) et les
rapporteurs fictifs à Strasbourg afin d’organiser un échange
et une séance de...
... Fédération
des barreaux d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme - Comité permanent... (Barbara Matera) et les
rapporteurs fictifs à Strasbourg afin d’organiser un échange
et une séance de...
... (1)
1. Avant-propos
Avant de devenir juge à la Cour européenne des droits de
l’homme, dans une vie... restriction.
Dans sa requête devant la Cour de Strasbourg, le requérant se
plaignait d’une violation du...
... le premier défenseur de la
Convention, tandis que la Cour en est l’ultime gardienne »1. Atteint dans ses... à l’Inauguration de la Maison du Barreau de Strasbourg », 17 septembre 2015.
3
Article 6 § 3 de la...
...LA COUR EUROPEENNE
DES DROITS DE L’HOMME
QUESTIONS / RÉPONSES
DESTINÉES AUX AVOCATS
20
14
1
2
3
Ce guide s’adresse... (www.echr.coe.int), la
jurisprudence des organes de Strasbourg, et les ouvrages généraux
relatifs au droit de...
...LA COUR EUROPEENNE
DES DROITS DE L’HOMME
QUESTIONS / RÉPONSES
DESTINÉES AUX AVOCATS
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Ce guide s’adresse... (www.echr.coe.int), la
jurisprudence des organes de Strasbourg, et les ouvrages généraux
relatifs au droit de...
... ainsi qu’aux articles 6 et 8 de la CEDH, la Cour de
justice et la Cour de Strasbourg ont toutes deux... 6 et 8 de la CEDH, la Cour de
justice et la Cour de Strasbourg ont toutes deux reconnu le caractère spécifique...
... performance en matière
de gestion des affaires à la Cour de justice de l’Union
européenne
|| Droit pénal
||... CCBE organisera un événement le 24 janvier 2018 à Strasbourg en marge d’une session de l’Assemblée...
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de gestion des affaires à la Cour de justice de l’Union
européenne
|| Droit pénal
||... CCBE organisera un événement le 24 janvier 2018 à Strasbourg en marge d’une session de l’Assemblée...
...CCBE) a déposé un mémoire d’amicus curiae auprès de la Cour suprême des États-Unis en soutien
à la société Microsoft... vote en séance plénière le 13 décembre
2017 à Strasbourg. Cela signifie que les travaux de la Commission PANA...
