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31. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... l’utilisation des connaissances acquises pendant les cours universitaires ainsi que lors de l’activité d’étude... la relation pétitionnaire – la Greffe de la Cour de Strasbourg ; - les conditions d’admissibilité du grief...  
32. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... l’utilisation des connaissances acquises pendant les cours universitaires ainsi que lors de l’activité d’étude... la relation pétitionnaire – la Greffe de la Cour de Strasbourg ; - les conditions d’admissibilité du grief...  
33. FR_Handbook_A4_final.pdf  
... fait partie des garanties procédurales auxquelles la Cour prête une attention particulière lorsqu’elle examine... dans une large mesure la jurisprudence de la cour de Strasbourg depuis l’affaire Salduz régissant directement...  
34. FR_newsletter_71.pdf  
... à représenter effectivement les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... TAX3 s’est à nouveau réunie le 16 avril à Strasbourg et a convenu de présenter un rapport sur son enquête...  
35. FR_newsletter_71.pdf  
... à représenter effectivement les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... TAX3 s’est à nouveau réunie le 16 avril à Strasbourg et a convenu de présenter un rapport sur son enquête...  
36. FR_CRM_20030527_CCBE-Response-to-the-Green-Paper-on-Procedural-safeguards-for-suspects-and-defendants-in-criminal-proceedings-throughout-the-European-Union.pdf  
... Parmi les exemples se trouvent le droit à une cour impartiale, le droit à une assistance et représentation... en justice », etc. Dans sa jurisprudence, la Cour de Strasbourg a défini la notion de « procès équitable » et...  
37. FR_ECHR_20100421_da_Silveira_43757-05.pdf  
... l’affaire Xavier Da Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),... SILVEIRA c. FRANCE (Requête no 43757/05) ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2010 DÉFINITIF 21/04/2010 Cet arrêt est...  
38. FR_newsletter_67.pdf  
...l’homme 2017 à l’avocat géorgien Zaza Khatiashvili. Au cours de la cérémonie, le président du comité Droits de l’homme... du CCBE en marge du Conseil de l’Europe à Strasbourg 26/01/18 Table ronde du CCBE à la conférence CPDP...  
39. FR_newsletter_67.pdf  
...l’homme 2017 à l’avocat géorgien Zaza Khatiashvili. Au cours de la cérémonie, le président du comité Droits de l’homme... du CCBE en marge du Conseil de l’Europe à Strasbourg 26/01/18 Table ronde du CCBE à la conférence CPDP...  
40. FR_PDS_20181019_ECHR-Guide_2018.pdf  
... +32 (0)2 234 65 10 - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Questions/réponses... (www.echr.coe.int), la jurisprudence des organes de Strasbourg et les ouvrages généraux relatifs au droit de...  
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