... fait partie des garanties procédurales auxquelles la Cour prête une attention
particulière lorsqu’elle examine... dans une large mesure la jurisprudence de la cour de Strasbourg depuis
l’affaire Salduz régissant directement...
... l’utilisation
des connaissances acquises pendant les cours universitaires ainsi que lors de l’activité
d’étude... la relation pétitionnaire – la
Greffe de la Cour de Strasbourg ;
- les conditions d’admissibilité du grief...
... l’utilisation
des connaissances acquises pendant les cours universitaires ainsi que lors de l’activité
d’étude... la relation pétitionnaire – la
Greffe de la Cour de Strasbourg ;
- les conditions d’admissibilité du grief...
... l’affaire Xavier Da Silveira c. France,
La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),... SILVEIRA c. FRANCE
(Requête no 43757/05)
ARRÊT
STRASBOURG
21 janvier 2010
DÉFINITIF
21/04/2010
Cet arrêt est...
... à représenter effectivement
les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... TAX3 s’est à nouveau réunie le 16 avril à Strasbourg et a convenu de présenter un rapport
sur son enquête...
... à représenter effectivement
les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... TAX3 s’est à nouveau réunie le 16 avril à Strasbourg et a convenu de présenter un rapport
sur son enquête...
... Parmi les exemples se trouvent le droit à une cour
impartiale, le droit à une assistance et représentation... en justice », etc. Dans sa jurisprudence, la Cour de Strasbourg
a défini la notion de « procès équitable » et...
...l’homme 2017 à l’avocat géorgien Zaza Khatiashvili.
Au cours de la cérémonie, le président du comité Droits de l’homme... du CCBE en marge du Conseil de l’Europe à Strasbourg
26/01/18
Table ronde du CCBE à la conférence CPDP...
...l’homme 2017 à l’avocat géorgien Zaza Khatiashvili.
Au cours de la cérémonie, le président du comité Droits de l’homme... du CCBE en marge du Conseil de l’Europe à Strasbourg
26/01/18
Table ronde du CCBE à la conférence CPDP...
... +32 (0)2 234 65 10 - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Questions/réponses... (www.echr.coe.int), la jurisprudence des organes de Strasbourg et les ouvrages
généraux relatifs au droit de...
