...KRAUS
ARRÊT DE LA COUR
31 mars 1993
*
Dans l'affaire C-19/92,
ayant pour objet une... prononcé en audience publique à Luxembourg, le 31 mars 1993.
Le...
... objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177... Jim Penning, avocat au
barreau de Luxembourg, et Fabrizio Massoni, avocat...
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... DU SYSTÈME
ÉLECTRONIQUE DE DÉPÔT DES COURS DE
L’UNION EUROPÉENNE
2019
Ces... du Fort Niedergrünewald, L-2925
Luxembourg). Si la version papier du...
... que cela peut avoir à court, moyen et long terme, compte-tenu de... – ESPAGNE – FRANCE – ITALIE – LUXEMBOURG
2013
PROFESSION AVOCAT
LES CHIFFRES...
... effectivement
les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a... pénal
|| Délégation permanente à Luxembourg
|| La Journée du numérique 2018
||...
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||...