... (CCBE) auprès de la <span class="hit">Cour</span> de justice, ils ont pour... situe sur le plateau du
Kirchberg à Luxembourg. Voir la carte à l’adresse...
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Kirchberg à Luxembourg. Voir la carte à l’adresse...
... COLMAR ET DE SAVERNE
ARRÊT DE LA <span class="hit">COUR</span> (sixième chambre)
19 janvier... prononcé en audience publique à Luxembourg, le 19 janvier 1988.
Le...
...VLASSOPOULOU
ARRÊT DE LA <span class="hit">COUR</span>
du 7 mai 1991 *
Dans l'affaire C-340/89,
ayant pour... prononcé en audience publique à Luxembourg, le 7 mai 1991.
Le...
... SUR LA CHARGE DE TRAVAIL
DE LA <span class="hit">COUR</span> DE JUSTICE DE L'UNION... des affaires de Strasbourg à Luxembourg est à prévoir, car les
questions...
... de juges, cf. article 7(2). Au <span class="hit">cour</span>s de la période de
transition, la... en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg), les mandataires en...
... C-294/89
JUDGMENT OF T H E <span class="hit">COUR</span>T
10 July 1991 *
In Case... with an address for service in Luxembourg at the office
of Guido...
... C-294/89
JUDGMENT OF T H E <span class="hit">COUR</span>T
10 July 1991 *
In Case... with an address for service in Luxembourg at the office
of Guido...
...Recueil de la jurisprudence
ARRÊT DE LA <span class="hit">COUR</span> (grande chambre)
17 juillet... membre d’origine (voir arrêt Luxembourg/Parlement et Conseil,...
... et 2013 ;
– des
votes par <span class="hit">cour</span>rier électronique de ses membres ayant nommé... ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Le...
