Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE PROJET DE
DECISION CADRE SUR LA RETENTION DES DONNEES
Conseil des barreaux européens – Council of Bars
Conference on the
“Modernisation of European Company Law”
Wednesday 27 November / 9.00 - 16.30
Salle des audiences solennelles, Cour d’appel de Bruxelles, Place Poelaert 1, Brussels
8.30 – 9.00 –
RÉPONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA
CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL
DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
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Info Édition spéciale
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Journée européenne des avocats
Chacun à la liberté d’exprimer ses idées, sans autorisation ni restriction, même lorsqu’elles sont
différentes, même lorsqu’elles
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L’aide juridique, un droit fondamental
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L’accès effectif à la justice dans l’Union européenne
Une conférence conjointe du Conseil des barreaux européen
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Représentant les avocats
d’Europe
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PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LE PROJET DE CONVENTION
RELATIVE À UN TRIBUNAL EUROPÉEN DES BREVETS
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DOCUMENT D'INFORMATION SUR LA PROPOSITION DE
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Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
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Propositions du CCBE de réforme du
mécanisme de la CEDH
28/06/2019
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de 45 pays, soit plus d’un million
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ARDUINO
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19 février 2002 *
Dans l'affaire C-35/99,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177
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