Le Président
The President
Son Excellence M. Joseph KABILA
Président de la République
Cabinet du Président de la République
Palais de la Nation
Kinshasa/Gombe
République démocratique du
Conférence
« La modernisation du droit européen des sociétés »
Mercredi 27 novembre / 9 h 00 – 16 h 30
Salle des audiences solennelles, Cour d’appel de Bruxelles, Place Poelaert 1, Bruxelles
8 h 30
CURIA - Documents
DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (huitième chambre)
18 novembre 2014 (*)
« Recours
en annulation – Représentation par un avocat n’ayant
pas la qualité de tiers –
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LE CADRE JURIDIQUE DU
DROIT FONDAMENTAL À LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Numéro d’identification au registre des représentants d’intérêts:
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LE CADRE JURIDIQUE DU
DROIT FONDAMENTAL À LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Numéro d’identification au registre des représentants d’intérêts:
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE PROJET
DE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue de la
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE PROJET
DE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue de la
CCBE / 11-12 décembre 2008 / Intervention Cyril NOURISSAT
PRATIQUER LE DROIT DE LA FAMILLE EN EUROPE
LE REGLEMENT « BRUXELLES I »
Bruxelles, le 11 décembre 2008
Cyril NOURISSAT
Professeur agrégé des
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
7 juillet 2011 (*)
«Relations
extérieures – Accords d’association – Réglementation nationale excluant, avant l’adhésion de la
République de
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (neuvième chambre)
15 janvier 2015 (*)
«Renvoi
préjudiciel – Directive 93/13/CEE – Champ d’application – Contrats conclus avec les
consommateurs – Contrat de
