... dans un autre État membre
pour y exercer le droit sous le titre professionnel de son État d’origine... règles considérées comme règles de procédure
civile ou pénale dans un État membre peuvent être considérées comme des...
... - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Questions/réponses destinées aux... la
violation du délai raisonnable dans un procès pénal national (article 6 § 1 de la Convention), il...
... tant qu’acteur
majeur de la défense de l’état de droit
et des droits fondamentaux ont porté
leurs fruits en... en Europe aux garanties
procédurales en matière pénale et aux aspects transfrontaliers du droit matériel, en...
... tant qu’acteur
majeur de la défense de l’état de droit
et des droits fondamentaux ont porté
leurs fruits en... en Europe aux garanties
procédurales en matière pénale et aux aspects transfrontaliers du droit matériel, en...
... préoccupés par le manque d'importance
donnée aux droits des personnes interrogées. Bien que la Commission... substantiellement équivalent à un pouvoir de
droitpénal (y compris les entreprises victimes de sanctions et la...
... II: INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE
(LISTE NON... mondial, des “Equator Principles” et de la Cour Pénale Internationale, les principes de l’ONU pour un...
... à la législation ordinaire, telle que les
règles du droit de la consommation. S’agissant de personnes extérieures... travaillant dans le domaine du litige et du droitpénal deviennent
de plus en plus des utilisateurs de...
... des restrictions
Affaires administratives ou de droit public
Tribunal de première instance
Tribunal de... Constitucional
Détails des restrictions
Affaires pénales
Tribunal de première instance
Batlle d’instrucció o...
... du CCBE
2. Patrick Henry, président du comité Droits de l’homme du CCBE
Au cours d’une année qui a vu un... ces avocats ont été convoqués
devant la 18e cour pénale d’Istanbul les 11 et 12 novembre 2014. L’audience a...
... affaires pénales.
Le CCBE s’efforce de maintenir le droit à la
vie privée des citoyens au cœur des... des
garanties procédurales dans les affaires pénales.
Le CCBE s’efforce de maintenir le droit à la
vie...
