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11. FR_SVL_20180125_PR_0418.pdf  
... mandats de perquisition pourrait mettre en péril le droit à la vie privée des Européens et le droit des avocats... James MacGuill [président du comité Droit pénal] et Simone Cuomo [conseiller juridique senior]. À...  
12. FR_SVL_20180125_PR_0418.pdf  
... mandats de perquisition pourrait mettre en péril le droit à la vie privée des Européens et le droit des avocats... James MacGuill [président du comité Droit pénal] et Simone Cuomo [conseiller juridique senior]. À...  
13. FR_NA_20150311_pr_0215.pdf  
... du CCBE : la défense de l’état de droit, des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, ainsi que la... garanties procédurales suffisantes en droit pénal et déployer une justice en ligne pour les citoyens et...  
14. FR_NA_20150311_pr_0215.pdf  
... du CCBE : la défense de l’état de droit, des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, ainsi que la... garanties procédurales suffisantes en droit pénal et déployer une justice en ligne pour les citoyens et...  
15. FR_CRM_20041208_Proposal-by-the-CCBE-for-the-establishment-of-a-European-Criminal-Law-Ombudsman.pdf  
... D’UN MEDIATEUR EUROPEEN EN MATIERE DE DROIT PENAL DECEMBRE 2004 Conseil des barreaux européens –... mutuelle des décisions finales en matière pénale (COM (2000)495 final 29.07.2000), il est indiqué que...  
16. FR_newsletter_59.pdf  
... lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal - Rencontre avec les représentants de l’Agence... contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal - Rencontre avec les représentants de l’Agence des...  
17. FR_newsletter_59.pdf  
... lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal - Rencontre avec les représentants de l’Agence... contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal - Rencontre avec les représentants de l’Agence des...  
18. FR_newsletter_41.pdf  
... clés : les initiatives européennes en matière de droit pénal, la proposition de parquet européen, l’avenir de... : les initiatives européennes en matière de droit pénal, la proposition de parquet européen, l’avenir de la...  
19. FR_newsletter_41.pdf  
... clés : les initiatives européennes en matière de droit pénal, la proposition de parquet européen, l’avenir de... : les initiatives européennes en matière de droit pénal, la proposition de parquet européen, l’avenir de la...  
20. EN_Comparative_note_on_national_regimes_of_specialisation.pdf  
... fiscal Law of Taxation droit fiscal et droit douanier Steuerrecht Responsabilité civile... des successions family law Strafrecht Droit pénal Droit pénal Droit judiciaire Criminal law droit...  
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