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61. FR_newsletter_68.pdf  
...E au Parlement européen sur la surveillance et l’état de droit || Mémoire d’amicus curiae dans l’affaire ÉtatsUnis... européenne et par les principes généraux du droit pénal, soit d’améliorer la méthodologie existante. Les...  
62. FR_newsletter_56.pdf  
... - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de la profession... dans les procédures judiciaires - Droit pénal Lutte contre le blanchiment de capitaux - Cour de...  
63. FR_newsletter_56.pdf  
... - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de la profession... dans les procédures judiciaires - Droit pénal Lutte contre le blanchiment de capitaux - Cour de...  
64. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... fondées sur l’interprétation des normes de droit matériel et processuel; 5. assurer une défense technique... des documents utilisés par l’avocat dans les procès pénal; 4. lors des activités processuelles, utiliser des...  
65. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... fondées sur l’interprétation des normes de droit matériel et processuel; 5. assurer une défense technique... des documents utilisés par l’avocat dans les procès pénal; 4. lors des activités processuelles, utiliser des...  
66. FR_HRL_20140918_RDC_Peter_Ngomo_Milambo.pdf  
... d’avocats européens. Le CCBE, à travers son comité Droits de l’homme, accorde une grande importance au respect... en vertu de l'article 129 du code pénal. Le 4 septembre vers 18 heures, des policiers en...  
67. FR_newsletter_66.pdf  
... à la Cour de justice de l’Union européenne || Droit pénal || Congrès RIAD 2017 || Journée européenne des... aux preuves électroniques en matière pénale || Lutte contre le blanchiment de capitaux || Rapport...  
68. FR_newsletter_66.pdf  
... à la Cour de justice de l’Union européenne || Droit pénal || Congrès RIAD 2017 || Journée européenne des... aux preuves électroniques en matière pénale || Lutte contre le blanchiment de capitaux || Rapport...  
69. FR_CPL_20040603_CCBE_Response_to_the_European_Commission_consultation_on_board_responsibilities_and_improving_financial_and_corporate_governance_information..pdf  
... FINANCES ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le Comité Droit des Sociétés du CCBE a discuté du document de... civile à la question 2.5.) ou des sanctions non pénales telles que le retrait du titre de directeur, le CCBE...  
70. FR_CRM_20110121_CCBE-Comments-on-the-proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-the-right-to-information-in-criminal-proceedings.pdf  
... PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU DROIT À L'INFORMATION DANS LES PROCÉDURES PÉNALES Conseil... au droit à l'information dans les procédures pénales Le 20 juillet 2010, la Commission a présenté au...  
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