805 results:
161. FR_HRL_20140211_Burundi_Batonnier_Isidore_Rufykiri.pdf  
... d’avocats européens. Le CCBE, à travers son comité Droits de l’homme, accorde une grande importance au respect...  
162. Speech_Davo_Fernandez.pdf  
... à continuer à œuvrer pour la défense de l’État de droit. Parce que nous partageons tout à fait la pensée de Madame...  
163. Pettiti_FR.pdf  
... Comité européen des droits sociaux a pour mission de juger la conformité du droit...  
164. FR_HRA_pr_0708.pdf  
... 00.01 Bruxelles, le 27 novembre 2008 Le Prix Droits de l’Homme du CCBE est décerné conjointement à Li...  
165. FR_ATJ_20080515_CCBE_position_EJN.pdf  
... coopération entre les Etats membres s’agissant du droit civil et commercial. 2 Dans la lignée de ses...  
166. FR_HRA_pr_0309.pdf  
...MUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 1er décembre 2009 Le prix droits de l’homme du CCBE 2009 est décerné à l’avocat russe...  
167. FR_ETR_20071124_CCBE_position_on_the_ETI.pdf  
... mesure où ces activités sont liées à l’exercice du droit fondamental du client à un procès équitable, notamment le...  
168. FR_CPL_20081024_CCBE_comments_on_the_Small_Business_Act_for_Europe.pdf  
... application du « Small Business Act ». Le Comité de droit des sociétés du CCBE est désireux de participer à la...  
169. FR_newsletter_51.pdf  
... en Madrid N° 51 Avril 2016 Éditorial – Le sens du droit - Colloque du CCBE sur l’innovation et l’avenir de la...  
170. FR_newsletter_51.pdf  
... en Madrid N° 51 Avril 2016 Éditorial – Le sens du droit - Colloque du CCBE sur l’innovation et l’avenir de la...  
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