805 results:
181. FR_Luxembourg_Morgenbesser.pdf  
... reçue par le candidat dans les branches du droit civil, du droit pénal, du droit commercial, du droit...  
182. Déclaration du CCBE pour la réactivation de la justice en Europe (20/05/2020)  
... promouvoir l’accès à la justice et garantir les droits des citoyens Le Conseil des barreaux européens (CCBE)...  
183. FR_newsletter_41.pdf  
... clés : les initiatives européennes en matière de droit pénal, la proposition de parquet européen, l’avenir de...  
184. FR_newsletter_41.pdf  
... clés : les initiatives européennes en matière de droit pénal, la proposition de parquet européen, l’avenir de...  
185. FR_CPL_20130913_CCBE_Response_Commission_Consultation_Single_Member_Limited_Liability.pdf  
... États membres (pas uniquement en matière de droit des sociétés, mais aussi de droit du travail, de droit...  
186. Déclaration du CCBE pour la réactivation de la justice en Europe (20/05/2020)  
... promouvoir l’accès à la justice et garantir les droits des citoyens Le Conseil des barreaux européens (CCBE)...  
187. FR_CRM_20140404_Proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-the-strengthening-of-certain-aspects-of-the-presumption-of-innocence-and-of-the-right-to-be-present-at-trial.pdf  
... certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures...  
188. FR_newsletter_45.pdf  
... la journée européenne des avocats - Prix des droits de l’homme de 2015 - Divulgation obligatoire dans le...  
189. FR_newsletter_45.pdf  
... la journée européenne des avocats - Prix des droits de l’homme de 2015 - Divulgation obligatoire dans le...  
190. EN_Press_release_Morgenbesser.pdf  
... OF "PRATICANTI" TO THE HOLDER OF A "MAITRISE EN DROIT" ISSUED IN ANOTHER MEMBER STATE The host Member...  
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