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81. FR_ATJ_20070501_CCBE_response_to_the_green_paper_on_improving_the_efficiency_of_the_enforcement_of_judgments_in_the_EU.pdf  
... des modifications importantes du droit de l’Etat membre dans ce domaine... la saisie, le débiteur se trouve privé de la disposition de son compte, et... 618 FINAL Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
82. FR_STAT_2013_Key_figures_of_six_countries_of_the_European_Union.pdf  
... qu’il couvre tous les domaines du droit, mais plutôt, par ce qu’il est le... différend. Il s’agit d’une justice privée. Médiation La médiation est une... chiffres clés de six pays de l’Union européenne – Mars 2013 ...  
83. FR_newsletter_77.pdf  
... plénière de novembre : le Prix des droits de l’homme du CCBE et des discours... initiative commerciale du secteur privé destinée aux services juridiques... 2018 à Vienne) • La Journée européenne des avocats : la visibilité...  
84. FR_newsletter_77.pdf  
... plénière de novembre : le Prix des droits de l’homme du CCBE et des discours... initiative commerciale du secteur privé destinée aux services juridiques... 2018 à Vienne) • La Journée européenne des avocats : la visibilité...  
85. FR_Nourissat.pdf  
... Cyril NOURISSAT PRATIQUER LE DROIT DE LA FAMILLE EN EUROPE LE... auprès d’une personne de droit privé le recouvrement de sommes qu’il a... la Cour de justice des Communautés européennes a dégagé une définition...  
87. FR_ATJ_20110909_CCBE_Response_on_the_European_Commission_paper_on_collective_redress-pdf.pdf  
... LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE L'UNION Q 1 Quelle valeur ajoutée... 2 Le recours collectif par la sphère privée (ci-après « recours collectif privé... COLLECTIF » Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
88. FR_ATJ_20090219_CCBE_response_to_the_commission_s_green_paper_on_consumer_collective_redress.pdf  
... à agir en justice, à savoir du droit à l’autodétermination. Il faudra... Le consommateur ne devrait pas être privé de sa capacité à agir en justice, à... CONSOMMATEURS Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
89. FR_SOC_20050228_Practical_Guide_for_EU_Lawyers.pdf  
... Il s’agit de personnes morales de droit public indépendantes qui n’ont aucun... qui est une entité d’assurance privée constituée par les avocats sous forme... LES AVOCATS * Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
90. FR_SVL_20190228_CCBE-Assessment-of-the-U-S-CLOUD-Act.pdf  
... ses dispositions sont conformes au droit européen. A. Résumé des... un droit fondamental à la vie privée. Selon la jurisprudence de la Cour... Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux...  
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