... TITRE 13. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
p.27
TITRE 14. FORMATION PERMANENTE DES AVOCATS
p.28
TITRE 15. INFORMATION ET VISA DU BATONNIER
p.29
15.1. ...
... Toolkits have been developed which provide lawyers and law firms with practical
‘need to know’ information and contain a mixture of draft policies and procedural
checklists.
Advice has been developed for new...
... de contrôle
TITRE 13. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
TITRE 14. FORMATION PERMANENTE DES AVOCATS
TITRE 15. INFORMATION ET VISA DU BATONNIER
15.1.
15.2
15.3.
L’obligation...
... bureaux à
Bruxelles. Elle a rejoint
l’équipe en tant que
conseillère juridique
pour les comités PECO
et Formation, et pour le
sous-groupe Plateforme
européenne de formation.
Riche de plus de dix ans
d ’expérience,...
... des ordres
judiciaires dans l'Union, les États membres demandent aux personnes chargées de la formation des
juges, des procureurs, de la police et du personnel de justice intervenant dans les procédures...
...clamation
dirigée contre cette ordonnance a été rejetée le 15 juin 2004 par
ladite Ausschuss, siégeant en formation plénière.
15 Par ordonnance du 1er août
2006, l’Oberste Berufungs- und Disziplinarkommission a...
... comparable au Code de déontologie du CCBE
et de ses organisations membres, et qu'il ait acquis une formation ou une expérience
suffisante et comparable, qu'il satisfasse aux exigences ou qu'il ait obtenu les...
... comparable au Code de déontologie du CCBE
et de ses organisations membres, et qu'il ait acquis une formation ou une expérience
suffisante et comparable, qu'il satisfasse aux exigences ou qu'il ait obtenu les...
... préjudice du paragraphe 5 et de l'article 15
bis, paragraphe 2, elles siègent en formation de
trois juges.
Article 6 (1)
Commentaire du CCBE : la mention de any panel
au lieu de every panel...
