... entre quelques acteurs internationaux
présente en effet un risque systémique.
28.
Estimez-vous que la formation obligatoire d'un consortium de sociétés d'audit
comprenant au moins une société d'audit plus petite,...
... à la procédure.
(suggestion du CCBE)
Article 64
Détermination des mesures d’instruction
1. La formation de jugement, l'avocat général entendu, fixe les mesures qu'elle juge convenir par voie
d'ordonnance...
... à la procédure.
(suggestion du CCBE)
Article 64
Détermination des mesures d’instruction
1. La formation de jugement, l'avocat général entendu, fixe les mesures qu'elle juge convenir par voie
d'ordonnance...
... développement de méthodes alternatives de résolution des litiges;
h)
un soutien à la formation des magistrats et des personnels de justice.
3.
Par dérogation au paragraphe 2, les mesures relatives...
...IMPROVING LEGAL EDUCATION AND TRAINING IN A CONVERGING EUROPE'
Warsaw – 25-27 September 2007
« AMELIORER LA FORMATION JURIDIQUE ET PRATIQUE DANS UNE EUROPE
GLOABLISEE »
Varsovie, 25-27 septembre 2007
(liste telle qu’au...
...ement européen, du Conseil, de la Commission, d’Eurojust, de l’OLAF,
d’Europol, du Réseau européen de formation judiciaire, représentants de pays tiers, d’associations d’avocats de la défense et
d’universités. Le CCBE a...
...ement européen, du Conseil, de la Commission, d’Eurojust, de l’OLAF,
d’Europol, du Réseau européen de formation judiciaire, représentants de pays tiers, d’associations d’avocats de la défense et
d’universités. Le CCBE a...
... www.ccbe.org
27.05.2003
9
15
Faut-il que les États membres mettent en place un système national de formation des
traducteurs et des interprètes judiciaires? Dans l’affirmative, faut-il mettre en place un
système...
