414 results:
211. FR_CPL_20140912_CCBE_response_SUP_proposal.pdf  
... et du nom de l’entreprise. Certains membres estiment que les avocats doivent participer au processus de formation d’une société. Par conséquent, ces membres proposent que les formalités relatives à...  
212. FR_EPL_20030516_CCBE_response_to_the_European_Contract_Law_Action_Plan.pdf  
... par rapport aux coûts que cela induirait (y compris les coûts en termes d’infrastructure judiciaire et de formation juridique des avocats à la mise en œuvre et à l’interprétation des nouvelles règles) et de...  
213. FR_CPT_20120330_CCBE_response_to_European_Commission_proposal_for_a_directive_on_public_procurement.pdf  
...ccès à la profession d’avocat et le maintien du titre d’avocat sont soumis à des exigences élevées de formation initiale et continue et de compétence. Le choix d’un avocat par un pouvoir adjudicateur est marqué par une...  
214. FR_ECJ_19770428_71-76_CELEX_61976CJ0071_FR_TXT.pdf  
... se­ lon les États membres, en ce qui concerne tant les programmes que la du­ rée de formation. Si l'article 52 du traité CEE devait pou­ voir s'appliquer nonobstant l'absence de directives, la...  
215. FR_FSL_20140620_CCBE_response_to_public_consultation_on_Brussels_IIa.pdf  
... autre solution consisterait à améliorer la coopération internationale entre les États membres et la formation des juges/tribunaux. Les autorités centrales des États membres devraient jouer un rôle plus important...  
216. FR_newsletter_51.pdf  
... de proposer une analyse plus détaillée, la présente édition intègre de nouveaux indicateurs tels que la formation judiciaire, l’existence de normes de qualités ou la disponibilité d’une aide juridictionnelle. Dans...  
217. FR_newsletter_51.pdf  
... de proposer une analyse plus détaillée, la présente édition intègre de nouveaux indicateurs tels que la formation judiciaire, l’existence de normes de qualités ou la disponibilité d’une aide juridictionnelle. Dans...  
218. EN_AML_20170124_Responses_of_inquiry_questions_to_the_CCBE_from_EP_Committee_of_Inquiry_into_Money_Laundering__Tax_Avoidance_and_Tax_Evasion__PANA_.pdf  
... defined activities consisted of mostly transactional work, such as the purchase of real estate, formation of trusts and companies, opening bank accounts and the management of client assets. The 2001...  
219. Programme.pdf  
... and working groups of the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE). #colloqueCCBE 15 Quelle formation au XXIe siècle ? Peut-on former un avocat au XXIe siècle de la même manière qu’au XXe siècle ?...  
220. FR_Italy_Code_deontolgoique_de_la_profession_d_avocat.pdf  
...er une affaire s’il n’a pas la compétence adéquate en la matière pour la traiter. Art. 15 – Devoir de formation continue L’avocat doit constamment veiller à sa formation professionnelle, en conservant et...  
Search results 211 until 220 of 414