79 results:
1. CNB Rapport sur l avenir de l audience 13 11 20  
... activité a été forte. Ses lettres sont restées sans réponse.... directement en cause les droits de la défense en... CNB Rapport sur l avenir de l audience 13 11 20 CNB Rapport sur l...  
2. FR_France_Decision-a-caractere-normatif-n-2005-003-portant-adoption-du-reglement-interieur-national-RIN-de-la-profession-d-avocat.pdf  
... des documents, pièces ou lettres intéressant une enquête ou... art. 11) Sans préjudice des droits de la défense, l’avocat... d’avocat (Article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971...  
3. FR_HR_20181210_PR_1218.pdf  
... déjà envoyé plus de 50 lettres dans 31 pays où des avocats... COMMUNIQUÉ DE PRESSE Journée des droits de l'homme : L'engagement du... COMMUNIQUÉ DE PRESSE Journée des droits de l'homme : L'engagement du...  
4. FR_HR_20181210_PR_1218.pdf  
... déjà envoyé plus de 50 lettres dans 31 pays où des avocats... COMMUNIQUÉ DE PRESSE Journée des droits de l'homme : L'engagement du... COMMUNIQUÉ DE PRESSE Journée des droits de l'homme : L'engagement du...  
5. FR_HR_20180305_PR_0518_.pdf  
... envoie régulièrement des lettres des droits de l’homme pour... sur le respect des droits de l’homme et de l’état de... COMMUNIQUÉ DE PRESSE Déclaration du Conseil des barreaux...  
6. FR_HR_20180305_PR_0518_.pdf  
... envoie régulièrement des lettres des droits de l’homme pour... sur le respect des droits de l’homme et de l’état de... COMMUNIQUÉ DE PRESSE Déclaration du Conseil des barreaux...  
7. FR_NA_20160711_pr_0616.pdf  
... affaire et a écrit six lettres condamnant le traitement... de l’avocate des droits de l’homme Wang Yu et de sa... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of...  
8. FR_NA_20160711_pr_0616.pdf  
... affaire et a écrit six lettres condamnant le traitement... de l’avocate des droits de l’homme Wang Yu et de sa... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of...  
9. FR_CONV_20170915_CCBE-contribution-european-convention-profession-lawyer.pdf  
... exemple les principales lettres envoyées par le CCBE... les libertés et les droits fondamentaux. Pour cette... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of...  
10. EN Background posthumous Human Rights Award 2020  
... Human Rights letters/ Lettres droits humains du... Rights letters/ Lettres droits humains du... the CCBE exceptionally decided to grant a posthumous...  
Search results 1 until 10 of 79