The voice of European Lawyers

 
Reset
147 results:
1. FR_Press_release_Morgenbesser.pdf  
... ou sur la libre circulation des travailleurs... ou sur la libre circulation des travailleurs sont... AU REGISTRE DES «PRATICANTI» L’État membre... le Conseil de l’ordre des avocats de Gênes ainsi que par...  
2. FR Press release Morgenbesser  
... ou sur la libre circulation des travailleurs... ou sur la libre circulation des travailleurs sont... AU REGISTRE DES «PRATICANTI» L’État membre... le Conseil de l’ordre des avocats de Gênes ainsi que par...  
3. FR_FML_20050624_Position_of_the_CCBE_on_the_proposal_for_a_directive_on_services_in_the_internal_market.pdf  
... européen. La libre prestation des services des... bien en matière de libre circulation que de concurrence)... MARCHE INTERIEUR Conseil des barreaux européens – Council... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
4. FR_20160825_Joint_Statement_for_a_free_and_independent_defence_before_the_International_Criminal_Court.pdf  
... spécifiques à la libre circulation des services et à... spécifiques à la libre circulation des services et à la... sur la réglementation des professions : proportionnalité... d’établissement des avocats, les valeurs fondamentales de...  
5. FR_20160825_Joint_Statement_for_a_free_and_independent_defence_before_the_International_Criminal_Court.pdf  
... spécifiques à la libre circulation des services et à... spécifiques à la libre circulation des services et à la... sur la réglementation des professions : proportionnalité... d’établissement des avocats, les valeurs fondamentales de...  
6. FR_EUL_20160819_CCBE_Proportionality_Paper_FR.pdf  
... spécifiques à la libre circulation des services et à... spécifiques à la libre circulation des services et à la... sur la réglementation des professions : proportionnalité... d’établissement des avocats, les valeurs fondamentales de...  
7. FR_SVL_20140317_pr_0114.pdf  
... de sanctions pénales, et libre circulation des données... pénales, et libre circulation des données... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... RELEASE Les avocats européens saluent les...  
8. FR_SVL_20140317_pr_0114.pdf  
... de sanctions pénales, et libre circulation des données... pénales, et libre circulation des données... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... RELEASE Les avocats européens saluent les...  
9. FR_TR_20150911_CCBE_Position_on_the_Morgenbesser_case_law.pdf  
... du cadre juridique de la libre circulation des avocats... juridique de la libre circulation des avocats pour la... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... aux avocats, à savoir la directive...  
10. FR_Benichou.pdf  
... notamment : la libre circulation et la... leur conservation, leur circulation, leur transmission et... L'activité, en droit des personnes, se décline en deux... des règles de l'Union. Les avocats français préconisent la...  
Search results 1 until 10 of 147