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61. FR_ECJ_19740621_2-74_CELEX_61974CJ0002_FR_TXT.pdf  
... dérogations prévues à la libre circu­ lation des... fondamentaux de libre circulation et d'égalité de... celle de l'avocat, à des activi­ tés telles que la... : ORDRE NATIONAL DES AVOCATS DE BELGIQUE, une...  
62. FR_ECJ_20020219_309-99_CELEX_61999CJ0309_FR_TXT.pdf  
... d'établissement et la libre prestation des services... des obstacles à la libre circulation des personnes et à la... sur l'interprétation des articles 3, sous g), du... notamment par des avocats contre le refus de...  
63. FR_EPL_20030930_CCBE_response_to_the_green_paper_on_the_conversion_of_the_Rome_Convention.pdf  
... les parties sont libres de choisir le droit... en définitive la libre circulation des biens et des... SA MODERNISATION Conseil des Barreaux de l’Union... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
64. FR_CELEX_32006L0123_FR_TXT.pdf  
... trouve affectée. Un marché libre obligeant les États membres à... des PME et sur la circulation des travailleurs, et... d’avoir un marché des services concurrentiel pour... des services par les avocats (5); 5) aux activités de...  
65. FR_ECJ_20101222_118-09_CELEX_62009CJ0118_FR_TXT.pdf  
... la loi fédérale sur la libre circulation des services et... fédérale sur la libre circulation des services et... pour la Commission des Communautés européennes, par... leur demande au tableau des avocats […], lorsqu’ils ont passé...  
66. FR_SOC_20050228_Practical_Guide_for_EU_Lawyers.pdf  
... afin de faciliter la libre circulation des avocats au... de faciliter la libre circulation des avocats au sein... POUR LES AVOCATS * Conseil des barreaux européens – Council... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s lawyers LES...  
67. FR_CRM_20130207_A-European-Public-Prosecutor-s-Office-EPPO.pdf  
... la condamnation. (e) La libre circulation des preuves : Le... La libre circulation des preuves : Le CCBE... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... (y compris pour les avocats de la défense)...  
68. FR_INS_20040130_Final-report.pdf  
... est une entrave au libre établissement des confrères... soit facilitée la libre circulation des avocats au sein de... DES AVOCATS EUROPEENS vendredi 30... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
69. fesler_henrotte_fr.pdf  
... l’emploi de laquelle est libre sous la plupart des pays... personnel et à la libre circulation de ces données. Pour... LES ENJEUX LIES A LA PROTECTION DES DONNEES ET A 1 LA CONFIDENTIALITE... détenues par les avocats. 3.2. La responsabilité...  
70. FR_FSL_20140620_CCBE_response_to_public_consultation_on_Brussels_IIa.pdf  
... règlement soutienne la libre-circulation des personnes en... soutienne la libre-circulation des personnes en... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... les citoyens et les avocats européens. Dans le...  
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