RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR L'AIDE JURIDIQUE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue de la Joyeuse Entrée 1-5
RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR L'AIDE JURIDIQUE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue de la Joyeuse Entrée 1-5
RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT SUR LA RÉVISION DU
RÈGLEMENT (CE) N° 44/2001 DU CONSEIL CONCERNANT LA
COMPÉTENCE JUDICIAIRE, LA RECONNAISSANCE ET L'EXÉCUTION
DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT SUR LA
TRANSFORMATION DE LA CONVENTION DE ROME DE 1980
SUR LA LOI APPLICABLE AUX
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CONFERENCE
LA SÉCURITÉ SOCIALE DES AVOCATS EUROPÉENS
VENDREDI 26 MARS 2004
CASSA NAZIONALE DI PREVIDENZA E ASSISTENZA FORENSE
8, VIA
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CONFERENCE
LA SÉCURITÉ SOCIALE DES AVOCATS EUROPÉENS
VENDREDI 26 MARS 2004
CASSA NAZIONALE DI PREVIDENZA E ASSISTENZA FORENSE
8, VIA
MORGENBESSER
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
13 novembre 2003 *
Dans l'affaire C-313/01,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par la Corte
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU DOCUMENT DE CONSULTATION
DE SIR DAVID CLEMENTI
Conseil des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars
MORGENBESSER
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
13 novembre 2003 *
Dans l'affaire C-313/01,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par la Corte
