COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 mars 2002 *
Dans l'affaire C-145/99,
Commission des communautés européennes, représentée par MM. E. Traversa et
B. Mongin, en qualité
RÉPONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA
CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL
DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
SOCIAL SECURITY ORGANISATIONS WITHIN THE EEA
* A PRACTICAL GUIDE FOR LAWYERS *
-
Conseil des barreaux européens – Council of Bars
COMMISSION CONSULTATIVE
DES BARREAUX DE LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
THE PROFESSIONAL SECRET, CONFIDENTIALITY AND LEGAL
PROFESSIONAL PRIVILEGE IN THE NINE MEMBER STATES OF
THE EUROPEAN COMMUNITY.
A
ARRÊT DU 30. 11. 1995 — AFFAIRE C-55/94
ARRÊT D E LA C O U R
30 novembre 1995 *
Dans l'affaire C-55/94,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité
ARRÊT DU 30. 11. 1995 — AFFAIRE C-55/94
ARRÊT D E LA C O U R
30 novembre 1995 *
Dans l'affaire C-55/94,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
DANS L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
* UN GUIDE PRATIQUE POUR LES AVOCATS *
Conseil des barreaux
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
