161 results:
151. FR_Roumanie_Statuts.pdf  
... autres avocats par les prix réduits, soit... et la défense des droits, des libertés et des... et règles fondamentaux de l’exercice de la profession...  
152. FR_Belgium_OBFG_Code_de_deontologie_de_l_avocat.pdf  
... dossiers personnels, le prix coûtant de ce service peut... ou dont il défend les droits et libertés qu’au respect... Code de déontologie de l’avocat Rendu obligatoire par le règlement du...  
153. FR_ECJ_19840712_107-83_CELEX_61983CJ0107_FR_TXT.pdf  
... autre État membre, qu'au prix de l'abandon de son... d'une harmonisation des droits et obligations nés... et aux règles de déontologie qui y sont en...  
154. FR_DEON_20090904_CCBE_response_to_SRA_rules_3_and_4.pdf  
... à une augmentation du prix de la prestation et, parfois,... En contrepartie des droits qui peuvent lui être... REPONSE DU CCBE A LA CONSULTATION DE LA SOLICITORS REGULATION...  
155. FR_INS_20040130_Final-report.pdf  
... pas un même prix pour les souscrire. Il est... différences entre les droits nationaux Les différences... DES AVOCATS EUROPEENS vendredi 30...  
156. FR_DEON_20180629_CCBE-Guide-on-lawyers-use-of-online-legal-platforms.pdf  
... facturer ces services au prix du marché. c) Mise en... des honoraires et leurs droits et obligations,... Conseil des barreaux européens La voix de la profession d’avocat en...  
157. FR_SOC_20040326_Rome_Questionnaire.pdf  
... polices au choix à des prix raisonnables. Pays-Bas Nous... est-il des droits acquis en cas de cessation ou... SECURITE SOCIALE DES AVOCATS EUROPEENS ROME, 26...  
158. FR_SOC_20040326_Rome_Questionnaire.pdf  
... polices au choix à des prix raisonnables. Pays-Bas Nous... est-il des droits acquis en cas de cessation ou... SECURITE SOCIALE DES AVOCATS EUROPEENS ROME, 26...  
159. CNB Rapport sur l avenir de l audience 13 11 20  
... en productivité mais au prix d’une dégradation des... directement en cause les droits de la défense en... CNB Rapport sur l avenir de l audience 13 11 20 CNB Rapport sur l...  
160. EN 20200618 Final Report Fact Finding Mission on CHD s Trials Oct 2019 June 2020  
... qui se battent au prix de leur liberté pour défendre... que soient respectés les droits des détenus et en général... Detention in CHD II...  
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