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1. Pettiti_FR.pdf  
...s « à s’efforcer de porter progressivement le régime de sécurité sociale à un niveau plus haut ». Le Comité conclut dès... et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. La Charte sociale européenne, qui...  
2. FR_SOC_20050228_CCBE_Guidelines.pdf  
... vue d’une application homogène par les organismes de sécurité sociale des principes énoncés par le Règlement (CE)... HOMOGÈNE PAR LES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE DES PRINCIPES ÉNONCÉS PAR LE RÈGLEMENT (CE)...  
3. 1-3-_TRAITES.pdf  
... offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein... et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein...  
4. FR_Belgium_OBFG_National_Rules_Specialisation.pdf  
... social 10.1. droit du travail 10.2. droit de la sécurité sociale 11. Droit fiscal 11.1. impôts... droit du travail 10.2. droit de la sécurité sociale 11. Droit fiscal 11.1. impôts directs 11.2. impôts...  
5. FR_SOC_20050228_Practical_Guide_for_EU_Lawyers.pdf  
... plus de 700.000 avocats. Ce guide des « Organismes de sécurité sociale au sein de l’Espace Economique Européen »... Europe’s lawyers LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN * UN GUIDE...  
6. FR_CPL_20130913_CCBE_Response_Commission_Consultation_Single_Member_Limited_Liability.pdf  
... mais aussi de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit fiscal) ainsi que la barrière... aussi de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit fiscal) ainsi que la barrière de la...  
7. FR_France_National_Rules_Specialisation.pdf  
...; ― droit rural ; ― droit de la santé ; ― droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ; ― droit des... rural ; ― droit de la santé ; ― droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ; ― droit des sociétés ; ―...  
8. heufler_fr.pdf  
... Données structurées: prêtes au traitement ultérieur • Sécurité: protoclole automatisé pour chaque étape • Accusé de... de la sécurité sociale Demande de nom Traitement de texte...  
9. Lafont_P_speech.pdf  
... femmes et les hommes de la connaissance et de la sécurité juridique, mais aussi, dans ce monde des fausses... inflation de droit il y a dans notre organisation sociale, force est de constater qu’elle ne s’effectue pas...  
10. FR_EPL_20091016_CCBE_position_on_Consumer_rights_directive.pdf  
... ce domaine. Il ne sera pas possible d'obtenir une sécurité juridique sans coordonner les concepts juridiques... l'identité du professionnel, par exemple sa raison sociale, et, s'il y a lieu, l'adresse géographique et...  
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