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41. FR_newsletter_81.pdf  
... de la profession d’avocat et des services juridiques du CCBE, a représenté... secteur privé, les questions juridiques et déontologiques,... juridiques européens et internationaux, tels que la recommandation...  
42. FR_newsletter_special_edition.pdf  
... droits de l’homme, et d’offrir des services précieux aux personnes qui ont... hotspots pour donner des conseils juridiques, être des observateurs... vitale aux efforts nationaux et internationaux visant à apporter une aide...  
43. FR_CONV_20170915_CCBE-contribution-european-convention-profession-lawyer.pdf  
... personnes ayant besoin de leurs services. C. Organismes professionnels... quant à leurs droits et obligations juridiques ainsi que l’issue probable... locaux, nationaux et internationaux qui, seuls ou à plusieurs,...  
44. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... circulation des personnes et des services – la jurisprudence dans le... de rédaction des documents juridiques, afin de remplir les... en matière pénale : 13.1. traités internationaux ; 13.2. la mise en prévention...  
45. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... circulation des personnes et des services – la jurisprudence dans le... de rédaction des documents juridiques, afin de remplir les... en matière pénale : 13.1. traités internationaux ; 13.2. la mise en prévention...  
46. FR_ILS_20030530_CCBE-response-to-the-WTO-concerning-the-applicability-of-the-accountancy-disciplines-to-the-legal-profession.pdf  
... INTERIEURE DANS LE SECTEUR DES SERVICES COMPTABLES Introduction En... tous les utilisateurs de services juridiques et le public en général-, la... doute d’autres normes d’organismes internationaux en charge de problèmes...  
47. FR_CRM_20140404_Proposal-for-a-Directive-on-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-provision-of-legal-aid-for-suspects-or-accused-persons-deprived-of-liberty-and-legal-aid-in-European-Arrest-Warrant.pdf  
... systèmes d'avocats de garde ou des services de défense d'urgence, permettant... des conseils et une assistance juridiques à des suspects ou personnes... considérants relatifs aux critères internationaux en vigueur. L’article 47,...  
48. leaflet_FR.pdf  
... la libre circulation des biens, services et capitaux. Toutefois, il ne... fructueux entre confrères et experts juridiques, et l’atmosphère... sont confrontés les couples internationaux. Le livre vert aborde la...  
49. FR_Manifesto_2019.pdf  
... par les pouvoirs exécutifs et les services de renseignement dans l’UE. 4 ... qui sous-tendent les procédures juridiques ne soient pas compromises... etc. Plusieurs instruments internationaux reconnaissent ce principe,...  
50. FR_CPT_20060331_CCBE_Economic_Submission_to_Commission_progress_report_on_Competition_in_Professional_Services.pdf  
... professions libérales intitulé « Services professionnels – Poursuivre la... économique du marché des services juridiques an Danemark. Bien que ce rapport... certain nombre d’instruments internationaux et européens reconnaissent...  
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