... de la profession d’avocat et des servicesjuridiques du CCBE, a représenté... secteur privé, les questions juridiques et déontologiques,... juridiques européens et internationaux,
tels que la recommandation...
... droits de l’homme, et d’offrir des services
précieux aux personnes qui ont... hotspots pour donner
des conseils juridiques, être des observateurs... vitale aux
efforts nationaux et internationaux visant à
apporter une aide...
... personnes ayant besoin
de leurs services.
C.
Organismes professionnels... quant à leurs droits et obligations juridiques ainsi que l’issue probable... locaux, nationaux et internationaux qui, seuls ou à plusieurs,...
... circulation des personnes et des services – la jurisprudence dans
le... de rédaction des documents juridiques, afin de remplir les... en matière pénale :
13.1. traités internationaux ;
13.2. la mise en prévention...
... circulation des personnes et des services – la jurisprudence dans
le... de rédaction des documents juridiques, afin de remplir les... en matière pénale :
13.1. traités internationaux ;
13.2. la mise en prévention...
... INTERIEURE
DANS LE SECTEUR DES SERVICES COMPTABLES
Introduction
En... tous les utilisateurs de
servicesjuridiques et le public en général-, la... doute d’autres normes d’organismes internationaux en
charge de problèmes...
... systèmes d'avocats de garde ou des services de défense d'urgence,
permettant... des conseils et une assistance juridiques à des suspects ou personnes... considérants relatifs aux critères internationaux en
vigueur.
L’article 47,...
... la libre circulation des biens, services et
capitaux. Toutefois, il ne... fructueux entre confrères et experts juridiques, et l’atmosphère... sont confrontés les couples internationaux. Le livre vert aborde la...
... par les pouvoirs exécutifs et les services de renseignement dans
l’UE.
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... qui sous-tendent les procédures juridiques ne soient pas compromises... etc.
Plusieurs instruments internationaux reconnaissent ce principe,...
... professions libérales intitulé « Services
professionnels – Poursuivre la... économique du marché des servicesjuridiques an
Danemark. Bien que ce rapport... certain nombre d’instruments internationaux et européens reconnaissent...
