CCBE RECOMMENDATIONS ON LEGAL AID
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
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RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR L'AIDE JURIDIQUE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
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Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2...
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE LA
COMMISSION POUR UNE DIRECTIVE RELATIVE AU RÈGLEMENT
EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION (RELC) ET
SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES...
Conseil des barreaux européens
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RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE SUR L'UTILISATION DES MODES ALTERNATIFS DE
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Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
POSITION DU CCBE
SUR L’OUVERTURE DU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN
EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE
AUX PROFESSIONS JURIDIQUES
Conseil...
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE DOCUMENT DE
CONSULTATION DE LA COMMISSION SUR LES RECOURS
COLLECTIFS POUR LES CONSOMMATEURS
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RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION SUR
LES RECOURS COLLECTIFS POUR LES CONSOMMATEURS
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