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41. FR_AML_20050713_Decision_of_the_Belgian_Cour_d_Arbitrage_of_13_July_2005_to_refer_a_question_to_the_European_Court_of_Justice.pdf  
... de la lutte contre le... de la lutte contre le blanchiment de... cause : les recours en annulation... aux fins du blanchiment de capitaux,... en annulation des articles 4, 5, 7, 25,... blanchiment de capitaux, la loi du 22...  
42. FR_CPL_20140912_CCBE_response_SUP_proposal.pdf  
... en matière de lutte contre le... de protection contre les créanciers... représente les barreaux de 32 pays... d’empêcher le blanchiment de capitaux) et... Conseil des barreaux européens Council of Bars and... blanchiment de capitaux) et la...  
43. FR_AML_20080123_Decision_from_Belgian_Constitutional_Court_23_January_2008.pdf  
... de la lutte contre le... de la lutte contre le blanchiment de... cause : les recours en annulation... aux fins du blanchiment de capitaux,... en annulation des articles 4, 5, 7, 25,... blanchiment de capitaux, la loi du 22...  
44. FR_AML_20121021_CCBE_Response_to_the_April_2012_Commission_Report_on_the_application_of_Directive_200560EC.pdf  
... son rôle dans la lutte contre le... dans la lutte contre le blanchiment... concernant le traitement des avocats... s’agisse de blanchiment de capitaux ou de... RÉPONSE DU CCBE AU RAPPORT DE LA COMMISSION D’AVRIL... blanchiment de capitaux ou de toute...  
45. FR_TAX_20170915_CCBE-response-to-European-Commission-proposal-on-intermediaries-Directive.pdf  
... contribuer à lutter contre l’évasion et... à lutte contre le blanchiment de... dans le domaine fiscal en... contre le blanchiment de capitaux,... Conseil des barreaux européens Council of Bars and... blanchiment de capitaux, la directive...  
46. FR_TAX_21081019_CCBE-Guidance-on-certain-aspects-of-the-Tax-Intermediaries-Directive.pdf  
... s’agit de lutter contre... s’agit de lutter contre l’évasion fiscale. (b)... la directive sur les intermédiaires... lutte contre le blanchiment. Le CCBE prie... certains aspects de la directive sur les... blanchiment de capitaux. (e) Que se...  
47. FR_ECHR_20130507_Michaud.pdf  
... au bureau de la lutte contre la... une menace contre le secret... définitif dans les conditions définies à... terrorisme et le blanchiment direction des... 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans... des capitaux. La première...  
48. FR_TAX_20170223_European-Commission-public-consultation-on-disincentives-for-advisors-and-intermediaries-for-potentially-aggressive-tax-planning-schemes-Response-from-the-CCBE.pdf  
... générale de lutte contre les abus existe... de lutte contre les abus existe... sur les mesures destinées à... contre le blanchiment de capitaux,... Conseil des barreaux européens Council of Bars and... blanchiment de capitaux, et la...  
49. FR_AML_20160916_CCBE_comments_on_the_proposal__to_amend_Directive_on_the_prevention_of_the_use_of_the_financial_system_for_the_purpose_of_money_laundering_or_terrorist_financing.pdf  
... des efforts pour lutter contre... pour lutter contre le blanchiment de... CCBE représente les barreaux de 32 pays... aux fins du blanchiment de capitaux ou... Conseil des barreaux européens Council of Bars and... de capitaux ou du...  
50. FR_DEON_20070914_CCBE_Response_to_OECD_on_the_role_of_tax_intermediaries.pdf  
... dans la lutte contre le... dans la lutte contre le blanchiment de... Représentant les avocats d’Europe Representing... lutte contre le blanchiment de capitaux... CCBE aux documents de travail de l’OCDE sur... le blanchiment de capitaux et s’opposera...  
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