Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE RAPPORT DE L’OCDE SUR « LES
RESTRICTIONS CONCURRENTIELLES DANS LES PROFESSIONS JURIDIQUES »
(INCLUT...
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SOUMISSION ECONOMIQUE DU CCBE SUR LE SUIVI
DU RAPPORT SUR LA CONCURRENCE DANS LE
SECTEUR DES PROFESSIONS LIBERALES
Conseil des...
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Position du CCBE sur les fonctions de réglementation et
de représentation des barreaux
Conseil des barreaux européens – Council of...
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COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE SUIVI DU RAPPORT DE LA
COMMISSION SUR LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DES
PROFESSIONS LIBERALES
Conseil...
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Position du CCBE sur les cabinets détenus
par des non avocats
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of...
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REPONSE DU CCBE A LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA
REVISION DE LA COMMUNICATION DE 1997 RELATIVE AUX
REGLES DE PROCEDURE INTERNE POUR...
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Position du CCBE sur les associations
multidisciplinaires (AMD)
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of...
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REMARQUES SUR L ’ANALYSE JURIDIQUE DE LA COMMISSION
DANS SON RAPPORT SUR LA CONCURRENCE
DANS LE SECTEUR DES PROFESSIONS...
Traduction non officelle
Impact économique de la réglementation relative aux
professions libérales
Une critique du rapport de l’IHS
RBB | Economics, 9 septembre 2003
1. INTRODUCTION
En janvier...
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REPONSE DU CCBE AU DOCUMENT DE CONSULTATION
DE SIR DAVID CLEMENTI
Conseil des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars...