Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Comité Droit de la famille et des successions
Le comité suit et répond aux initiatives/propositions émanant des institutions européennes dans le domaine du droit de la famille et de la succession, notamment en ce qui concerne les enfants, les adultes vulnérables, les divorces et les héritages. Il suit et contribue également aux évolutions qui ont lieu au niveau international, telles que la HCCH.
Membres
MULON
Elodie
France
GOETTLER
Yvonne
NADEMLEINSKY
Marco
Autriche
SCHEUBA
Elisabeth
Autriche
BLITZ
Marina
Belgique
GILLARD
Arnaud
Belgique
NOWÉ
Cynthia
Belgique
PIGNOLET
Dominique
Belgique
TAINMONT
Fabienne
Belgique
Georgiou
Panayiota
Chypre
KALLENOS
Demetris
Chypre
BRUUN JENSEN
Marianne
Danemark
DYRHAUGE-KLARGAARD
Liv
Danemark
SALMENKYLÄ
Hilkka
Finlande
DROUET-BASSOU
Katell
France
REIN-LESCASTEREYRES
Isabelle
France
BECKER
Eva
Allemagne
NIETHAMMER-JÃœRGENS
Kerstin
Allemagne
MOUSTAKATOS
Dimitrios
Grèce
DOYLE
Peter
Irlande
DE SANTI
Sabrina
Italie
GIRAUDO
Daniela
Italie
PIAZZONI
Davide
Italie
HAMMOUCHE
Karima
Luxembourg
MAKOWSKI
Jerzy
Pologne
MALHEIRO DE ALMEIDA
Isabel
Portugal
AMOS, KC
Tim
Royaume-Uni
FRIMSTON
Richard
Royaume-Uni
SCOTT KC
Janys
Royaume-Uni
Documents
CCBE comments on the Council redraft of Chapters II and III Parenthood Proposal (31/10/2024)
Position du CCBE sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière de protection des adultes vulnérables (21/03/2024)
Réponse du CCBE à la consultation du CE sur les systèmes intégrés de protection de l’enfance (29/09/2023)
Commentaires initiaux du CCBE sur la proposition de Recommandation du Conseil de l'Europe - procédure de séparation des parents (26/07/2023)
Prise de position du CCBE sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la reconnaissance de la filiation entre les États membres (31/03/2023)
Observations préliminaires du CCBE sur la création d'un instrument européen sur la parentalité (29/07/2022)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur la protection transfrontalière des adultes vulnérables (25/02/2022)
Réponse du CCBE à la consultation sur la stratégie de l'UE relative aux droits de l'enfant (08/12/2020)
Position du CCBE sur la proposition de refonte du règlement de Bruxelles II bis relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matiÃ...
Réponse du CCBE à la consultation publique de la Commission sur le fonctionnement du règlement (CE) n° 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'...
Position du CCBE sur les propositions de règlements du Conseil relatives à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en m...
Prise de position du CCBE sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des acte...
Lettre sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération ...
Lettre du CCBE relative à la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement numéro 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règle...
Réponse du CCBE au Livre vert de la commission européenne sur le règlement des conflits de lois en matière de régime matrimonial, traitant notamment de la questio...
Réponse du CCBE au livre vert de la Commission européenne sur le divorce (16/09/2005)
Réponse du CCBE au livre vert de la Commission européenne sur la succession et les testaments (16/09/2005)