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Prises de position

Communiqué du CCBE sur la déclaration européenne sur les droits et principes numériques (16/02/2023)

      

Proposition de directive modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et ...

      

Position du CCBE sur le projet de directive sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondée...

      

Position du CCBE sur la proposition de directive de la Commission visant à harmoniser les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des mesures restr...

      

Prise de position du CCBE sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la reconnaissance de la filiation entre les États membres (31/03/2023)

      

Position du CCBE sur la proposition de règlement visant à faire face aux situations d'instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l'asile (16/02/2023)

      

Commentaires du CCBE sur la troisième évaluation supranationale des risques (16/02/2033)

      

Contribution du CCBE au rapport de 2023 sur l'état de droit (16/02/2023)

      

Position du CCBE sur la proposition de règlement relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfronti...

      

Lignes directrices du CCBE pour un (statut) modèle de consultant juridique étranger (25/11/2022)

      

Position du CCBE sur la proposition de reglement etablissant des regles en vue de prevenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (25/11/2022)

      

Position du CCBE sur le règlement des données (25/11/2022)

      

Réponse du CCBE à la consultation publique sur la lutte contre le rôle des facilitateurs (07/10/2022)

      

Observations préliminaires du CCBE sur la création d'un instrument européen sur la parentalité (29/07/2022)

      

Recommandation du CCBE sur les qualifications des avocats ukrainiens (24/06/2022)