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Prises de position

Propositions du CCBE au DH-SYSC-V sur le renforcement de la mise en œuvre nationale de la Convention européenne des droits de l'homme et l'exécution des arrêts de ...

      

Guide du CCBE relatif à certains aspects de la directive sur les intermédiaires fiscaux (19/10/2018)

      

Réponse du CCBE à la consultation sur la stratégie de l'UE relative aux droits de l'enfant (08/12/2020)

      

Remarques du CCBE sur la législation sur le changement de circonstances (27/11/2020)

      

Article modèle sur les relations avec les clients (27/11/2020)

      

Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des outils de travail à distance par les avocats et les procédures judiciaires à distance (27/11/2020)

      

Annex: Analyses of videoconferencing tools

    

Commentaires du CCBE sur un "nouvel outil de concurrence" dans le cadre d'une future législation qui sera proposée par la Commission européenne (14/10/2020)

      

Remarques du CCBE sur l’adhésion éventuelle de l'UE à la Convention (02/10/2020)

      

Réponse du CCBE à la consultation publique sur le nouvel agenda du consommateur(02/10/2020)

      

Proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion à la Convention sur les jugements (02/10/2020)

      

Commentaires du CCBE sur la réforme du tribunal (04/09/2020)

      

Commentaires du CCBE concernant la feuille de route sur la numérisation de la justice dans l'UE (04/09/2020)

      

Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur la feuille de route du nouveau pacte sur la migration et l'asile (26/08/2020)

      

Réponse du CCBE à la consultation sur le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (05/06/2020)