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Prises de position

Commentaires préliminaires du CCBE sur le paquet anti-blanchiment (08/10/2021)

      

Commentaires du CCBE sur les études de la DG GROW (08/10/2021)

      

Réponse du CCBE à la consultation publique « Soutenir les victimes d’actes criminels - évaluation de la directive sur les droits des victimes » (08/10/2021)

      

Prise de position du CCBE sur loi sur l'intelligence artificielle (08/10/2021)

      

        

Garantir la qualité au sein de la profession d’avocat (25/06/2021)

      

Propositions du CCBE sur la poursuite de la réforme du mécanisme de la CEDH (21/05/2021)

      

Position du CCBE sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le tr...

      

Consultation publique sur la numérisation de la coopération judiciaire transfrontière (30/04/2021)

      

Position du CCBE sur la proposition modifiée de règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union (14/04/2021)

      

Position du CCBE sur la proposition de règlement établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures (14/04/2021)

      

Contribution du CCBE au rapport 2021 sur l’état de droit (26/03/2021)

      

Commentaires du CCBE relatifs à la communication sur la numérisation de la justice dans l'Union européenne (26/03/2021)

      

Position du CCBE sur la proposition e-CODEX (26/03/2021)

      

CCBE response to the EFTA Court s Consultation on the possible publication of Written Observations in Advisory Opinion Cases (05/03/2021)