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Prises de position

Contribution du CCBE au rapport 2021 sur l’état de droit (26/03/2021)

      

Commentaires du CCBE relatifs à la communication sur la numérisation de la justice dans l'Union européenne (26/03/2021)

      

Position du CCBE sur la proposition e-CODEX (26/03/2021)

      

CCBE response to the EFTA Court s Consultation on the possible publication of Written Observations in Advisory Opinion Cases (05/03/2021)

    

Response from the Council of Bars and Law societies of Europe CCBE to the Commission Consultation on Sustainable Corporate Governance (24/02/2021)

    

Réponse du CCBE à la consultation sur la stratégie de l'UE relative aux droits de l'enfant (08/12/2020)

      

Remarques du CCBE sur la législation sur le changement de circonstances (27/11/2020)

      

Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des outils de travail à distance par les avocats et les procédures judiciaires à distance (27/11/2020)

      

Annex: Analyses of videoconferencing tools

    

Propositions du CCBE au DH-SYSC-V sur le renforcement de la mise en œuvre nationale de la Convention européenne des droits de l'homme et l'exécution des arrêts de ...

      

Commentaires du CCBE sur un "nouvel outil de concurrence" dans le cadre d'une future législation qui sera proposée par la Commission européenne (14/10/2020)

      

Remarques du CCBE sur l’adhésion éventuelle de l'UE à la Convention (02/10/2020)

      

Réponse du CCBE à la consultation publique sur le nouvel agenda du consommateur(02/10/2020)

      

Proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion à la Convention sur les jugements (02/10/2020)

      

Commentaires du CCBE sur la réforme du tribunal (04/09/2020)