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La troisième conférence annuelle de l’Innovative Legal Services Forum (ILSF) aura lieu le 17 mai 2018 à Prague. 

L’ILSF est un évènement unique abordant trois grands points : la technologie, les entreprises et les perspectives des pays d’Europe centrale et orientale. La conférence réunira des spécialistes reconnus dans leur domaine tels que Catherine Bamford, Andrew Arruda et Friedrich Blasé. Seront également présents des associés de grands cabinets d’avocats, des chefs de services juridiques d’entreprises ainsi que des précurseurs de l’innovation juridique. Ils feront part à plus de 200 participants de leurs études de cas et partageront avec eux leur connaissance approfondie des services juridiques ainsi que leur vaste expérience.

Le CCBE aura cette année l’honneur d’organiser sa propre table ronde sur l’avenir de la profession d’avocat. La table ronde se tiendra le 17 mai lors de la troisième partie de la conférence, qui traitera des perspectives de l’Europe et des pays d’Europe centrale et orientale, qui aura lieu de 15 h 50 à 17 h 30. Le président de la table ronde, Christian Lemke, sera rejoint par d’autres membres du CCBE : Iain Mitchell, Thierry Wickers, Bertrand Debosque et Péter Homoki. 

Les discussions et les débats aborderont les points suivants :

1. Cybersécurité/risques et défis pour la profession d’avocat

2. Attentes des clients/de la nouvelle génération

3. Utilisation des plateformes et questions déontologiques pour les avocats

4. Intégration des cabinets d’avocats dans la justice en ligne de demain

Le CCBE invite donc cordialement ses membres à s’inscrire à l’Innovative Legal Services Forum 2018 pour pouvoir participer à cette conférence passionnante ainsi qu’à la table ronde présidée par quelques-uns des meilleurs avocats du CCBE. 

Informations supplémentaires

Programme

Soutien à la mise en œuvre de la réforme judiciaire en Arménie
CONFÉRENCE
du projet du Conseil de l’Europe pour le soutien à la mise en œuvre de la réforme judiciaire en Arménie, du CCBE et de la Chambre des avocats d’Arménie

“Current challenges and opportunities of the bars and law societies of the Council of Europe member states”
Le 9 mars 2018 à Yerevan, Arménie 

Le Conseil de l’Europe, le CCBE et la Chambre des avocats d’Arménie ont organisé une conférence qui vise à mettre en place une plateforme pour partager des informations et des expériences sur les défis actuels des barreaux, à aborder des problèmes préjudiciables dans les barreaux et à proposer des étapes concrètes pour renforcer la coopération et les liens entre les barreaux des différents États membres du Conseil de l’Europe.

Le principal objectif de la conférence était de faciliter le dialogue et l’échange de bonnes pratiques entre les barreaux des différents États membres du Conseil de l’Europe. L’échange, qui a eu lieu entre des professionnels de différents pays, visait à amorcer et à animer un débat plus large à propos des améliorations possibles au sein des barreaux et de la profession d’avocat. Bien que les orientations et les politiques des réformes des barreaux puissent varier d’un pays à l’autre, une discussion sur les concepts et questions essentiels a rassemblé les différents États membres du Conseil de l’Europe.

La portée de la conférence : cette journée de discussion comportait des présentations faites par des membres éminents du CCBE, par des experts et par des représentants des barreaux des différents États membres du Conseil de l’Europe. 

Les discussions et les débats ont portés sur les sujets suivants :

1. La déontologie de l’avocat

1.1 Les relations entre l’avocat et les tribunaux, un comportement respectueux à l’égard des tribunaux

1.2 La protection des données

1.3 Le champ d’application des règles de déontologie : les aspects personnels, sociaux et professionnels

2. Création d’un réseau de coopération entre les avocats des différents États membres du Conseil de l’Europe : cette séance vise à aborder la possibilité de mettre en place une plateforme pour une coopération plus efficace

Informations complémentaires.

Programme

Présentations:

Le CCBE a organisé un évènement intitulé « Threatened lawyers: the end of the Rule of Law in Europe? » le 24 janvier 2018 à Strasbourg, en marge de la séance de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). L’évènement a été parrainé par Sabien Lahaye-Battheu, membre de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE et rapporteure pour la rédaction d'une convention européenne sur la profession d'avocat.

L’évènement organisé par le CCBE a mis en évidence la hausse des attaques envers la profession d’avocat dans les États membres du Conseil de l’Europe à travers des témoignages concrets d’avocats ayant été victimes de violations des droits de l’homme. Le CCBE a également expliqué pourquoi une convention européenne sur la profession d'avocat est nécessaire pour contrer ces attaques et permettre aux avocats de jouer leur rôle essentiel d’acteurs du système judiciaire et de contribuer à la protection de l’État de droit.

Le même jour, l’APCE a adopté à une grande majorité la recommandation de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme appelant le Comité des Ministres à rédiger et adopter une convention européenne sur la profession d’avocat.

Le CCBE se réjouit de cet appel et espère que le Comité des Ministres soutiendra cette initiative et lancera dès que possible le processus de rédaction de la future convention.

La conférence du CCBE sur la formation a eu lieu le 14 décembre 2017 à l’espace L42, rue de la Loi 42, 1040 Bruxelles. Des tables rondes ont été organisés sur la transformation de la gestion des cabinets d’avocats à l’ère numérique, les neurosciences et les découvertes récentes en matière d’apprentissage efficace, les outils innovants en matière de formation tels que les MOOC, la réalité virtuelle, les webinaires et le financement de projets. La conférence s’est conclue avec une présentation de la plateforme européenne de formation du portail e-Justice et a constitué une occasion précieuse pour les prestataires de formation et les professionnels du droit d’échanger des bonnes pratiques et des solutions novatrices en matière de formation juridique.

Vous pouvez consulter les présentations de la conférence ici (en anglais).

CCBE Training Conference Programme

CCBE Training Conference Presentation

Workshop 1a - Design thinking and legal design

Workshop 1b - EU funds for training of lawyers

Workshop 2 - Choosing the appropriate, innovative tools for training

Workshop 3 - Council of Europe: HELP in the EU

Le CCBE a organisé le 30 mars, de concert avec ProtectDefenders.eu, un atelier intitulé « Comment renforcer la protection des avocats en danger à travers le monde ? Outils pratiques du mécanisme de l’UE pour les défenseurs des droits de l’homme ». Lors de l’atelier a été lancée la nouvelle plateforme en ligne d’indice des attaques et menaces envers les défenseurs des droits de l’homme créée par le Mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’homme. Cette plateforme est un nouvel instrument important pour renforcer la protection des avocats menacés étant donné qu’elle centralisera les alertes concernant les attaques à l’encontre des avocats à travers le monde. L’événement a rassemblé environ 70 participants, parmi lesquels des barreaux, des associations internationales, européennes et nationales d’avocats, des avocats et des ONG de défense des droits de l’homme. Mercedes García Pérez, chef de la Division des droits de l’homme du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), et Sarah Rinaldi, de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DEVCO), ont présenté les initiatives de l’UE en faveur des défenseurs et avocats des droits de l’homme. Le président du CCBE, Ruthven Gemmell WS, et le président du comité Droits de l’homme du CCBE, Patrick Henry, ont rappelé la détérioration de la situation des avo-cats dans de nombreux pays et ont fait état de la mobilisation internationale et des initiatives du CCBE en faveur des avocats menacés. Les représentants du Mécanisme de l’UE pour les défenseurs des droits de l’homme ont présenté la nouvelle plateforme, ainsi que d’autres outils pratiques pour aider les défenseurs et avocats des droits de l’homme en danger. Des témoignages ont été exprimés par le président du comité exécutif du barreau colombien et des avocats en danger du Burundi et du Kenya qui ont bénéficié du programme de réinstallation temporaire du Mécanisme de l’UE pour les défenseurs des droits de l’homme

Télécharger le programme de l'atelier (en anglais)

La conférence est organisée dans le cadre de la coopération programmatique de l’UE et du Conseil de l’Europe pour les pays du partenariat oriental de l’UE (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine).

La présidente du CCBE en 2015, Maria Ślązak, ainsi que des représentants des barreaux de Finlande, France, Géorgie, Irlande et Pologne participeront à l’événement. 

Le colloque du CCBE sur l’innovation et l’avenir de la profession d’avocat s’est tenu le 21 octobre 2016 à Paris.

De nombreux sujets ont été abordés lors de l’événement et les intervenants ont partagé leur expertise de manière particulièrement remarquable.

Les présentations PowerPoint ainsi que des photos et une vidéo de la conférence seront disponibles sous peu sur le site de la conférence.

Le 19 octobre s’est tenu à Paris dans les locaux du Conseil National des Barreaux (CNB), le séminaire du CCBE sur « Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme ».

Les discussions se sont articulées autour de deux thèmes principaux : le rôle de l’avocat devant la Cour européenne des droits de l’homme et l’avenir de la Cour.

Le séminaire était modéré par Laurent Pettiti, avocat au barreau de Paris et président de la délégation permanente du CCBE auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

À cette occasion a été lancée la nouvelle édition du guide pratique du CCBE destiné aux avocats intervenant devant la Cour « La Cour européenne des droits de l’homme – Questions/réponses destinées aux avocats ».

Le nouveau film de présentation de la Cour européenne des droits de l’homme a été projeté lors de l’événement.

Le CCBE a organisé, en coopération avec le barreau albanais, un séminaire sur deux thème

  • les valeurs fondamentales de la profession d’avocat et leur mise en œuvre ; et
  • la formation des avocats.

Au cours de la séance du matin, les participants ont discuté du fonctionnement des procédures disciplinaires, notamment le nombre et le type de décisions disciplinaires, et des violations les plus fréquentes du code de déontologie. L’après-midi ont eu lieu des discussions ainsi qu’un échange d’informations sur les règles de la formation initiale et continue en Albanie, en France et en Angleterre et au pays de Galles (pour les solicitors). Des questions pratiques telles que le financement des facultés de droit et du corps enseignant, la composition des conseils d’administration des facultés de droit, etc. ont également été soulevées.

Les organisations internationales participantes ont également contribué au succès de l’événement. La Banque mondiale a présenté au public une version préliminaire de son analyse comparative des barreaux dans certaines juridictions européennes. Le Conseil de l’Europe (HELP) a fait rapport des travaux continus sur la formation aux droits de l’homme des professionnels du droit.

Pour en savoir plus sur le séminaire, cliquer ici.

The CCBE organised a Human Rights seminar on 16 May in Athens, in conjunction with its Plenary Session. The Vice-President of the European Court of Human Rights, Josep Casadevall, addressed the issue of freedom of expression of lawyers after an opening address by the Minister of Justice of Greece.

The President of the Greek State Council, Constantinos F. Menoudakos, spoke about the right to judicial protection in the judicial precedents of the Council of State of Greece. Ilias Anagnostopoulos, Chairman of the CCBE Criminal Law Committee, covered the issue of the right of access to a lawyer in Europe.

Laurent Pettiti, chairman of the CCBE Permanent Delegation to the European Court of Human Rights, made final remarks in relation to the latest developments at the European Committee of Social Rights (ECSR).

Programme

Discours:

CESL – lawyers buying into the process

The CCBE organised a debate on “The Common European Sales Law - lawyers buying into the process” in Brussels, with the keynote speech given by Viviane Reding, Vice-President of the European Commission and Commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship. The CCBE used this occasion officially to present its position to  the Commissioner. The CCBE received very direct replies to its recommendations to improve the proposed text. The aim of the debate was also to stimulate dialogue as to how the proposed Regulation for a CESL should be taken forward, after having raised divergent reactions from various stakeholders across Europe. The event was well attended by a variety of participants, indeed mostly lawyers, but also representatives of the EU Institutions and of other NGOs. The discussions confirmed that lawyers largely support the CESL and that this is felt to be necessary for the success of the proposed instrument since they will be the ones advising their clients about it. The text of the speeches that were delivered will soon be available on this page.

Programme

Speeches:

11 avril 2012 – Avec le Consiglio Nazionale Forense (le barreau italien), le CCBE a organisé une conférence à Rome sur « La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente : le point de vue des avocats ». La conférence visait à promouvoir un débat entre les praticiens du droit sur les principales questions juridiques soulevées par la proposition. Sont intervenus Luigi Berlinguer, co-rapporteur du Parlement européen, et Dirk Staudenmayer, chef de l’unité compétente de la Commission européenne, ainsi que des experts de différentes juridictions en Europe. La conférence a donné lieu à un débat animé et riche, dans lequel MM. Berlinguer et Staudenmayer on t montré une ouverture aux différents points de vue exprimés.

Dans son message d’accueil, Marcella Prunbauer-Glaser a rappelé l’intérêt marqué tôt par le CCBE pour un droit européen des contrats et son appel, dès 2009, en faveur d’un droit européen de la vente applicable dans les contrats entre professionnels comme dans les contrats avec des particuliers, et qui ne soit pas limité aux seuls contrats transfrontaliers. Bien qu’il n’y ait pas encore de position du CCBE sur la proposition de la Commission et que certains membres du CCBE y soient moins favorables, cette proposition est en accord avec les positions déjà exprimées par le CCBE sur le droit européen des contrats, a-t-elle dit, soulignant que les doutes exprimés récemment par le CCBE sur la validité de la base légale choisie ne remettaient pas en cause sa contribution active, comme en témoigne l’organisation de cette conférence.

Documents

La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne prévoit un droit à l’aide juridictionnelle pour toute personne ne possédant pas les ressources nécessaires. Ce droit est l’un des piliers garantissant l’accès à la justice. Dans le cadre du Programme de Stockholm, une proposition pour un nouvel instrument juridique sur l’accès à un avocat est en train d’être examinée et la Commission prévoit de publier un rapport sur l’application par les Etats membres de la directive 2003/8/CE sur l’aide judiciaire dans les affaires transfrontalières.

Cette conférence, organisée conjointement par le Conseil des barreaux européen (CCBE) et l'Académie de droit européen (ERA) à l'occasion du 50e anniversaire du CCBE, propose un forum de discussion sur l’avenir de l’aide juridique en Europe. Les discours liminaires seront prononcés par des représentants à haut niveau des institutions européennes. Suivra un échange entre praticiens du droit, experts du monde académique, fonctionnaires européens et autres parties intéressées. 

Documents

Les relations juridiques transfrontalières et leurs conséquences (telles que le divorce, la décision de la garde des enfants et son application à l’étranger, les aliments) confrontent les avocats du droit de la famille à des problèmes juridiques complexes. De nouveaux actes juridiques aux niveaux européen et international ont un impact sur leur travail quotidien. Les praticiens du droit doivent donc traiter de plus en plus des questions juridiques découlant d’affaires concernant le droit de la famille transfrontalier et la responsabilité parentale.

 

 

 

Programme de la conférence

Interventions by:

Liste des participants

The Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE), which represents through its member bars more than 700,000 lawyers, is pleased to invite you to a conference on 15 December 2005 in Madrid.

This conference is organised by the CCBE in partnership with the Consejo General de la Abogacía Española (CGAE- Spanish Bar Association), and addresses “ E-communication and the legal profession in Europe”.

The conference will gather IT experts from the Bars of the European Union and the European Economic Area, members of the CCBE and CGAE IT Law Committees, representatives from national governments and European institutions in charge of information society policies.

The conference aims, on the one hand, to share the experience of those European Bars which are well advanced in e-communication and the Internet, and on the other hand, to address the challenges faced by the legal profession in Europe with regard to the information society.

The CCBE wishes, through the organisation of such an event, to help develop the use of electronic communication, in particular with the courts, in the framework of the professional rules applicable to the legal profession, and to seek assistance in the development of its own work programme for 2006 a s part of its role in assisting European bars.

Documents

Programme

CV intervenants

Questionnaire - Les avocats européens et la communication électronique - Donnée receuillies auprès des délégations membres du CCBE

Interventions:

Speeches:

Press coverage