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Le concours amicus curiae du CCBE est un concours organisé chaque année et qui s'adresse aux étudiants en droit, dont le diplôme est une condition préalable à l'accès à la profession d'avocat, ainsi qu'aux avocats stagiaires, dans les pays dont les barreaux sont membres du CCBE (voir la liste complète des membres ici)

Le concours amicus curiae du CCBE consiste en un mémoire d'amicus curiae fictif soumis par des étudiants en droit/avocats stagiaires qui sera sélectionné chaque année de manière concurrentielle. Ledit mémoire d'amicus curiae est néanmoins fictif dans le sens où il n'est pas destiné à être utilisé dans une quelconque procédure réelle en cours.

Les objectifs de ce concours sont les suivants :

  • Soutenir un avocat menacé en lui offrant un forum pour sa défense.
  • Faire connaître le CCBE et ses travaux aux jeunes futurs avocats européens.
  • Rappeler le rôle essentiel des avocats dans la construction et la défense de l'état de droit.
  • Fournir une expérience pratique aux étudiants en droit aspirant à devenir avocats en leur donnant l'occasion de s'exercer à la rédaction d'une note qui prendrait la forme d'un mémoire d'amicus curiae.

 

Affiche du concours 2023-2024 :

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Affiche du concours amicus curiae 2022-2023:

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Mémoire amicus curiae gagnant 2022-2023 - Lily Coisman :

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Le concours est divisé en deux parties :


 

Le concours est ouvert aux étudiants en droit (undergraduate, post graduate, master) et avocats stagiaires dans les pays dont les barreaux sont membres du CCBE.

 

 

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Le mémoire sélectionné sera publié par le CCBE via son site Internet et les réseaux sociaux.

Le/la lauréat(e) sera également invité(e) à recevoir un prix symbolique lors de l'une des sessions plénières ou de l'un des comités permanents du CCBE qui se tiendront dans un pays européen différent chaque année aux alentours de mai ou juin. Cette année, la cérémonie aura lieu le 17 mai 2024 à Lausanne, en Suisse.



Le Prix amicus curiae du CCBE est un prix destiné à dénoncer la situation d'un avocat persécuté dans le cadre ou en raison de sa mission de défense ou, plus largement, une atteinte aux droits de la défense. Il est ouvert aux étudiants en droit (undergraduate, post graduate, master) et avocats stagiaires dans les pays dont les barreaux sont membres du CCBE.

Les langues du concours sont le français et l’anglais.

Le concours se déroule en deux parties :

2.1. Phase de sélection :

Chaque candidat doit soumettre un dossier de deux pages présentant (i) le profil de l'avocat menacé, (ii) les luttes professionnelles qui l'ont exposé à ces menaces, et (iii) les questions juridiques qui pourraient être mises en évidence dans un mémoire d’amicus curiae.

Le comité Droits humains sélectionnera trois candidatures.

2.2. Phase de présentation de l'amicus curiae :

Les trois candidats candidats sélectionnés doivent préparer un mémoire d'amicus curiae dans les deux mois suivant leur sélection par le comité Droits humains.

Le mémoire ne doit pas dépasser 30 pages et peut comprendre des annexes permettant de comprendre la situation (contexte socio-culturel local, presse, etc.).

Le mémoire doit être envoyé au CCBE, qui le transmet ensuite au jury.

Le jury est composé des personnes suivantes :

  • Le président du comité Droits humains
  • Quatre membres du comité Droits humains élus par ce même comité
  • Si disponible, une personnalité basée en Europe, emblématique des droits humains et des libertés (un homme ou une femme politique, un juge, un avocat, un journaliste, un écrivain, un diplomate, etc.

La décision du jury est ensuite approuvée par le président du CCBE.

Le jury sélectionnera un mémoire d'amicus curiae en tenant compte notamment (i) du caractère particulièrement représentatif du combat de l'avocat concerné et des menaces qui pèsent sur lui et (ii) de la qualité des arguments juridiques.

Le mémoire sélectionné sera publié sur le site Internet du CCBE et sur les réseaux sociaux.

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